Tome III · La Tunisie · Chapitre 2
Un réveil d'opposition
I. — L’AGITATION TUNISIENNE. — Un témoignage tunisien. — Les éléments de la population tunisienne et le Protectorat : les Jeunes-Tunisiens. — L’échauffourée de I9II. — Le programme du Destour tunisien. — L’affaire des habous privés et les incidents de 1920. • II. — LES RÉFORMES DE 1922. — Les Conseils de Caïdat. — Les Conseils de Région. - Le Grand Conseil de la Tunisie. — La réforme administrative et judiciaire.
I
U IN TEMOIGNAGE TUNISIEN
a quelques années : Un Tunisien illustre et vénéré, Bechir Sfar, déclarait il y « En mon âme et conscience, dégagé de toute considération politique et d’intérêt personnel, soit comme fonctionnaire, soit comme simple musulman tunisien, ayant vécu ma prime jeunesse sous l’ancien régime, j’atteste ce qui suit : « Depuis l’établissement du Protectorat français dans la Régence, j’ai vu l’ordre administratif et financier remplacer le désordre et l’anarchie ; « J’ai vu quintupler les revenus de l’État qui, au lieu de l’ancien gaspillage, ont toujours reçu une affectation rationnelle et d’intérêt général ; « A une autocratie despotique, j’ai vu succéder des princes éclairés qui n’en sont que plus aimés et respectés ;
456« J’ai vu régner la justice là où il n’y avait souvent qu’abus et arbitraire ; « J’ai vu, sous le Protectorat, réaliser le rêve de nos pères : sécurité et moyens de communication, ces deux conditions essentielles à tout progrès et à tout développement commercial et agricole ;
« Elevé parmi les I5o élèves du Collège Sadiki, l’unique établissement de l’époque, j’ai vu centupler les écoles et compter par milliers le nombre des élèves musulmans qui les fréquentent ;
« J’ai vu surtout, depuis quelques années, réaliser une réforme impatiemment attendue, améliorer la situation économique des indigènes par un enseignement professionnel et agricole approprié ;
« Chargé de la direction générale des biens habous qui jouent un rôle si considérable dans la vie religieuse et sociale des musulmans, il m’a été donné de constater que non seulement les autorités françaises respectaient scrupuleusement l’institution elle-même, mais encore que les autorités me donnaient, sans réserves, l’appui et les conseils dont j’avais besoin pour la réorganisation administrative et financière de cet important service. Et c’est grâce à cet appui et à ces conseils que j’ai eu la satisfaction de créer une comptabilité régulière, d’amortir un passif de 450 000 francs et de voir les revenus des habous s’élever de I 800 000 francs à 2 700 000 francs ;
« Caïd de Sousse depuis huit ans et en contact permanent avec mes 120 000 administrés, je n’ai pas entendu une seule plainte contre un régime qui respecte la foi, les coutumes, les personnes et les biens des indigènes et qui a toujours accueilli favorablement toute proposition tendant à améliorer leur situation morale et intellectuelle ;
« Je conclus : la politique française en ce pays est à la fois juste et tolérante, bienveillante et tutélaire ; seuls les rares mécontents et les gens de mauvaise foi oseraient soutenir le contraire.
« Certes, il reste encore beaucoup à faire en faveur des indigènes, mais ce qui a été déjà fait constitue un immense progrès sur le passé et un gage certain pour l’avenir.
L ES ÉLÉMENTS DE LA POPULATION TUNISIENNE ET LE PROTECTORAT : LES JEUNES-TUNISIENS« Ce n’est pas un satisfecit que je décerne et dont nul n’a besoin ; c’est une vérité que j’exprime, parce que j’aime la vérité ». la plupart des Tunisiens le Ce que disait Bechir Sfar, pensaient et le pensent encore.
La population des campagnes, beaucoup plus pacifique que dans le reste du Moghreb, la population des villes, naturellement indolente et facile, s’accommodait sans regret d’un régime qui les garantissait contre la misère, les abus et les violences du temps passé.
457La haute bourgeoisie aurait pu se montrer plus difficile à rallier : depuis des siècles, elle vivait surtout des faveurs de la cour beylicale et les réformes accomplies par le Protectorat risquaient fort de ruiner ses privilèges. De fait, l’existence devint malaisée pour beaucoup de grandes familles, il leur fallut vendre les propriétés qu’elles exploitaient avec nonchalance, certaines d’entre elles quittèrent la Régence. Mais la plupart estimèrent préférable d’accepter le nouveau régime et de lui demander des emplois : elles lui fournirent des caïds, de hauts fonctionnaires, des magistrats et sauvèrent ainsi leur prestige et même leur situation matérielle ; d’autres, à la faveur du maintien des institutions traditionnelles, réfugièrent leur sérénité dans l’exercice de l’enseignement musulman ou des fonctions religieuses. Si l’on put constater, chez une partie de la bourgeoisie tunisienne, une attitude volontairement réservée, on n’y découvrit, pendant des années, rien qui constituât vraiment une opposition.
L ECHAUFFOURÉE DEMais, tandis que les « Vieux-Tunisiens » se résignaient ou s’adaptaient de leur mieux, une génération nouvelle se levait, formée aux méthodes intellectuelles de l’Europe, excitée par les mouvements politiques du Proche-Orient, avide de jouer un rôle. Ces « Jeunes-Tunisiens » n’étaient pas bien nombreux : en 1920, au moment de leur plus vive effervescence, on comptera tout juste dans leurs rangs 6 médecins, 13 avocats, I pharmacien, I ingénieur — faible état-major pour une population de deux millions d’habitants. Ils n’avaient pas grand crédit, car, fiers de leur culture moderne, ils se montrèrent à l’origine aussi hostiles aux autorités tunisiennes et aux musulmans convaincus qu’aux Européens. Mais ils étaient, en bons Levantins, singulièrement remuants ; ils profitaient de toutes les occasions pour se manifester ; ils entraient en relations avec des politiciens français, que leur faconde séduisait ou dont leur insubordination servait les desseins, et l’on dut bientôt compter avec eux. 1911 soudain l’effet de leurs excitations. Un grave incident, vers la fin de IgII, révéla
Les Musulmans de Tunis demandaient depuis quelque temps qu’on prît des mesures de préservation pour un de leurs plus anciens cimetières, situé au Djellaz, au sud-est de la ville et à proximité de carrières en exploitation. L’administration déposa, en conséquence, et avec les meilleures intentions du monde, une demande d’immatriculation ; mais un conseiller indigène fit observer par la suite que le cimetière musulman du Djellaz ne pouvait être considéré comme une propriété de la ville et, devant sa protestation, on décida que les administrateurs de la ville feraient, le 7 novembre, leur renonciation à la demande d’immatriculation, conformément aux usages et règlements en vigueur.
458Or, cette affaire, qui donnait satisfaction aux musulmans, fut dénaturée de telle sorte dans les milieux indigènes que, le 7 novembre au matin, quand les géomètres primitivement chargés du bornage se présentèrent pour la formalité prévue, plus de 3 000 personnes s’amassèrent aux portes du cimetière, dans une attitude hostile. On s’efforça de les raisonner, mais leur méfiance subsistait et, quand la police essaya de les disperser, une ENTRÉE DU CIMETIÈRE DU DJELLAZ APRÈS L’ÉCHAUFFOURÉE DE I9II véritable émeute se déchaîna. Il fallut appeler les zouaves en renfort. Des bagarres éclatèrent encore en différents quartiers de la ville, et l’on put craindre un moment le soulèvement des campagnes environnantes.
Le soir même l’ordre était rétabli ; mais un brigadier de police, un agent des postes, un colon français et cinq Italiens avaient été assassinés, une vingtaine d’Italiens étaient blessés, et une vingtaine d’indigènes tués ou blessés mortellement.
Plusieurs centaines d’arrestations avaient été opérées, l’état de siège fut proclamé et des sanctions sévères furent prises contre les principaux émeutiers. Les débats du procès semblèrent établir que la surexcitation des esprits, cause de l’émeute, devait être surtout attribuée à la guerre italo-turque et au mouvement anti-italien qu’elle avait fait naître en Tunisie. Les Jeunes-Tunisiens protestèrent hautement de leur loyalisme, mais leur propagande panislamique ne pouvait être tout à fait étrangère au drame du Djellaz, et M. le résident général Alapetite décida d’expulser les principaux membres d’un groupement indigène dénommé « Comité Bachamba ».
459La guerre de 1914 et ses diverses conséquences, les
• DESTOUR TUNISIEN crises politiques qui se produisaient en Turquie, en Egypte, en Libye, en Syrie, les déclarations du président Wilson sur « le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », tout cela rendit courage au nationalisme tunisien, et ses chefs entamèrent une lutte ouverte. En particulier, Si Abdelaziz Taalbi, expulsé en même temps que Bachamba en I9ı2 et réfugié à Paris, devint le centre de ralliement des Jeunes-Tunisiens ; il s’assura l’appui de certains socialistes français et adressa, en 1919, un mémoire au président Wilson.
En 1920, à Paris même, le parti lança son manifeste : « La Tunisie martyre, ses revendications », ouvrage anonyme qui présentait à sa façon l’histoire de la Régence et tendait à faire rendre au pays son indépendance. Ce pamphlet produisit une forte impression sur certains milieux politiques de France, qui restent convaincus que colonisation et oppression sont nécessairement synonymes.
ET LES INCIDENTS DEEn même temps, et sous l’impulsion d’un autre leader indigène, plus habile et plus réaliste, l’avocat Ahmed Essafi, se constituait le « parti libre-tunisien ». Le programme se précisait, donnait le pas au simple réformisme sur le nationalisme et réclamait pour la Tunisie une Constitution analogue au Destour ottoman. Il prévoyait, notamment, un Parlement élu spécialement par les Tunisiens au suffrage universel, un gouvernement responsable devant le Parlement, la séparation des pouvoirs, l’égalité d’accès à tous les postes administratifs, des conseils généraux et des municipalités élues au suffrage universel, la liberté de la presse, la liberté de réunion et d’association. Il considérait, en somme, la population tunisienne comme un majeur et résumait en ces termes très nets ses fins dernières : « Le but de la formation de ce parti est d’arriver à obtenir l’émancipation du pays tunisien des liens de l’esclavage afin que le peuple tunisien devienne un peuple libre, jouissant de tous les droits qu’ont les nations libres. Ses principes et son but étant tels, la base de son programme repose sur une activité empressée, dirigée vers ce but, et, en première ligne, la création de la Constitution qui accorde à ce peuple la faculté de se gouverner lui-même suivant les règles établies par les philanthropes les plus équitables et approuvées par tout le monde civilisé ». Malgré l’activité des Jeunes-Tunisiens, malgré 1920 les campagnes insidieuses de la presse arabe et l’esprit naturellement frondeur de la population urbaine, le mouvement restait encore tout superficiel ; les vieux Musulmans se méfiaient de ces émancipés et se tenaient à l’écart de leurs manifestations.
460Mais, en 1920, le bruit courut que le Gouvernement du Protectorat allait mettre la main sur les habous privés, dont l’immobilisation juridique entraînait, comme pour les habous publics, l’immobilisation économique. En réalité, la Direction de l’Agriculture préparait un décret qui ne visait pas spécialement les habous : elle songeait à se faire attribuer le droit de « défricher et d’aménager elle-même les terres, européennes ou indigènes, qui seraient négligées par leurs propriétaires ou bénéficiaires et de se payer de ses débours par le prélèvement d’un morceau du sol ainsi vivifié ».
Le projet, une fois connu, souleva des tempêtes. On en fit une affaire de religion. On cria « à la spoliation en faveur de spéculateurs chrétiens ». Le 14 mai, des manifestants, ayant à leur tête les cheikhs de diverses zaouias bénéficiaires de habous privés, se massèrent devant la Résidence, et le résident général, M. Flandin, leur promit de ne jamais mettre sa signature « au bas d’un décret qui porterait atteinte à leurs croyances religieuses, consacrerait à leur détriment une œuvre de spoliation ou violerait la volonté sacrée des morts ».
Mais, le 27 mai suivant, un Congrès des Chambres françaises d’Agriculture et de Commerce de la Régence, réuni à Tunis, agita de nouveau la question de l’utilisation des habous privés. On était en plein Ramadan, temps propice aux irritations collectives. L’incendie, que les promesses du résident général avaient assoupi, se réveilla de plus belle. Une souscription dans les milieux indigènes réunit plus de I00 000 francs, et le 6 juin, une délégation, composée de Jeunes et de Vieux-Turbans, partit pour Paris, avec le double dessein de plaider la cause des habous privés et d’obtenir une Constitution. « L’affaire des habous, note Rood Balek, le pénétrant chroniqueur de la Tunisie contemporaine, opéra le miracle de réconcilier les deux clans et conquit au Destour les Vieux-Turbans. »
A Paris, la délégation ne put se faire recevoir par le ministre des Affaires étrangères, M. Millerand, qui était en même temps président du Conseil, mais elle fut accueillie par de nombreuses personnalités politiques et put à l’aise développer son programme. A Tunis, l’agitation continuait : des démarches étaient faites en faveur du Destour auprès du délégué à la Résidence générale et du bey, qui parut un moment faiblir. Il était temps pour l’autorité française de se ressaisir.
Elle se ressaisit. Les fonctionnaires les plus compromis furent suspendus de leurs fonctions pour quelques mois, et la Dépêche tunisienne du 23 juin donna cet avertissement officieux : « Le gouvernement du Protectorat poursuivra une politique de progrès et de justice à l’égard de la population tunisienne au sort de laquelle bien des améliorations peuvent et doivent être progressivement apportées. Mais rien ne sera obtenu par une vaine agitation politique, et ceux qui s’en feraient les protagonistes tomberaient sous le coup des rigueurs de la loi ».
461D’autre part, des perquisitions opérées à Tunis chez certains directeurs de journaux indigènes et à Paris chez Si Abdelaziz Taalbi révélaient des liaisons dangereuses, qui provoquèrent l’arrestation de Taalbi. Taalbi bénéficia d’ailleurs, en 1921, d’une mesure d’amnistie, et quitta en 1923 la Tunisie, où son prestige était tombé. Tout s’apaisa devant cette ferme attitude, et les destouriens, sans abandonner la partie, renoncèrent aux manifestations périlleuses.
II
CAÏDATLe Gouvernement, au cours de ces divers incidents, avait promis des réformes : il tint sans retard sa promesse. Toute une série de décrets beylicaux, les 13 et 14 juillet 1922, modifia profondément le mode de représentation ÇA.C locale, l’organisation administra- SIDI-HABIB PACHA BEY tive et judiciaire, et ce beau geste produisit une profonde impression sur les éléments raisonnables — les plus nombreux — de l’opinion tunisienne. Aux termes des décrets de 1922, il est institué dans chaque caïdat administratif un Conseil, qui a pour mission de discuter les besoins économiques du caïdat et de donner à ces besoins économiques un ordre d’urgence, mais qui doit s’abstenir de toute manifestation d’ordre politique.
Ce Conseil est composé d’autant de fois deux membres qu’il y a de cheikhats dans le caïdat, mais il ne peut compter plus de 50 membres. Les notables de chaque cheikhat élisent quatre délégués, qui, à leur tour, désignent les membres du Conseil. Le résident général peut adjoindre aux membres indigènes un ou plusieurs Français, habitant depuis trois ans le caïdat, en dehors des périmètres communaux.
462Les Conseils de caïdat sont présidés par le caïd, assisté du contrôleur civil, et se réunissent au moins une fois par trimestre. L" CONSES DE La Régence est divisée en cinq grandes régions (Bizerte, Tunis, Le Kef, Sousse, Sfax), et chacune de ces régions est à son tour dotée d’un Conseil.
Le Conseil de région a des attributions d’ordre économique et d’ordre budgétaire, beaucoup plus étendues, par conséquent, que celles des Conseils de caïdat. Il discute des besoins économiques de la région, leur donne un ordre d’urgence, émet un avis sur le programme des travaux à effectuer sur fonds d’emprunt ; afin de pourvoir aux besoins régionaux, il peut proposer des centimes additionnels aux impôts généraux ou des taxes spéciales à la région ; il peut même réaliser des emprunts, à la condition de proposer en même temps les ressources spéciales aux gages de ces emprunts.
Les Conseils de région sont composés de représentants des Conseils de caïdat, des Conseils municipaux, des Chambres d’Agriculture, de Commerce ou des Chambres mixtes.
DE LA TUNISIEIls se réunissent au chef-lieu de région au moins deux fois par an, à des dates fixées par arrêté du premier ministre, et ils sont présidés par un contrôleur civil désigné par le résident général. La Conférence consultative est supprimée et remplacée par un « Grand Conseil » qui, comme elle, est une assemblée représentative des intérêts économiques de la Régence.
Il se compose de deux sections : l’une française, l’autre tunisienne. La section française comprend 21 représentants des grands intérêts économiques de la Tunisie : agriculture, industrie, commerce, et 23 représentants de la colonie française. La section indigène comprend de son côté 18 membres : deux représentants pris dans chacun des cinq Conseils de région, deux représentants de la Chambre consultative des intérêts agricoles du Nord de la Tunisie, deux représentants de la Chambre consultative des intérêts commerciaux et industriels indigènes de Tunis, deux notables israélites, deux représentants des Territoires militaires, choisis parmi les notables musulmans.
La discussion de tout vœu d’ordre politique ou constitutionnel est interdite au Grand Conseil, sous peine d’annulation de la discussion ou même de dissolution de l’une ou l’autre section. En revanche, il a des attributions beaucoup plus étendues que l’ancienne Conférence consultative. Son objet essentiel est d’examiner le budget préparé par le Gouvernement dans les formes prévues par la législation en vigueur : chaque section a le droit d’émettre des avis sur toutes les dépenses et recettes, sauf en ce qui regarde les dépenses de la liste civile du bey, les services de la Dette tunisienne, le traitement et les indemnités du résident général et du délégué à la Résidence, les dépenses de la justice française et les dépenses intéressant la sûreté de l’Etat ; chaque section a également le droit d’initiative en matière budgétaire. Aucun emprunt ne peut être contracté sans avis favorable exprimé par les deux sections du Grand Conseil, qui délibèrent alors en commun. On peut dire qu’en principe le Grand Conseil a la maîtrise du budget.
463 LA RÉFORME ADEINTSERATIVE ( ET JUDICIAIRENotons enfin qu’un décret complémentaire du 25 novembre 1922 institue une « Commission arbitrale du Grand Conseil », qui a pour mission de départager les deux sections en cas d’avis contraires ; elle se compose de cinq membres français et de cinq membres indigènes, élus par le Grand Conseil lui-même parmi ses membres et délibérant en commun sous la présidence du résident général ou de son délégué. rant que la justice, que le décret du 26 avril a D’autres décrets de la même série, « considéséparée de l’autorité administrative, est cependant, par suite de mesures transitoires nécessaires à l’accomplissement rationnel d’une première étape de la réforme poursuivie, demeurée en liaison avec l’Administration, et qu’il convient de donner désormais à cette division toute la portée d’une mesure définitive », suppriment le Secrétariat général du Protectorat et partagent ses fonctions entre un directeur général de l’intérieur et un directeur de la justice. Ainsi se trouvait consacré le principe de la séparation des pouvoirs, cher aux Destouriens.
L’application de ces importantes et libérales réformes s’accomplit dans le plus grand calme ; rassurée par la bienveillance et la fermeté françaises, la Tunisie renonçait aux mirages de l’Orient et rentrait dans une période de sagesse et de saine activité.
464 R É GI DIdela Galite Bizerte DE Porto-Farina Tabarke G 1 3 Mateur BIZERTE Ferryvilless G. de Tunis 0: Bôned Ains Draham souk, BEJA REGION DE LA BALO Tunis •Grombalia 20 Mienzel-Temine • Kelibia . Guelma /Teboursouk KEF ITEBOURSOUK./ MEDJEZ-EL-BAB Zaghouan CALDAT Enfidaville Golle de Hammamet Nabeul Hammamet
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TERRITOIRES MILITAIRES OURCHEMMA • Chef-lieu de Région • Chef-lieu de Contrôle
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TUNISIE POLITIQUE : RÉGIONS, CONTRÔLES ET CAÏDATS
CAÏDAT 1 G ZLASS 0 N . Souassi SOUASS E ANA
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Le bilan tunisien. — L’Italie et la France en Tunisie. — Le nationalisme tunisien. France en Tunisie a couronné d’une œuvre considérable En une cinquantaine d’années, le Protectorat de la d’organisation dix siècles de prépondérance morale. Sans rompre avec les institutions et les coutumes locales, il a remis à neuf une machine usée qui conduisait la Tunisie aux abîmes, il a réveillé l’activité des habitants, il a replacé le pays dans le courant du monde moderne et créé, entre la France et lui, une étroite solidarité d’intérêts.
Ce grand résultat, c’est à frais minimes qu’il a été obtenu. Dans l’histoire des guerres coloniales, la Tunisie occupe une bien petite place ; dans l’histoire financière de la France, une place plus mince encore ; si de fâcheux débats parlementaires n’étaient venus embrouiller la question, l’occupation et la réorganisation de la Tunisie apparaîtraient certainement comme un des plus brillants exploits de la colonisation française et suffiraient à la gloire des quelques grands hommes d’action qui, sous une grêle d’attaques et d’injures, s’en sont chargés.
Depuis la mort de Mohammed-es-Saddok et son remplacement par Ali-bey, la transmission du pouvoir souverain s’est effectuée sans difficultés et conformément aux traditions de la dynastie : à Ali-bey ont succédé Mohammed-el-Hadi, son
HIST. DES COLONIES : TUNISIE.
466 LE RÉSIDENT MASSICAULTsecond fils (II mai 1902), Mohammed-en-Naceur, cousin du précédent (12 mai 1906), Mohammed-el-Habib, cousin germain de Mohammed-en-Naceur (juillet 1922), et Sidi Ahmed, frère de Mohammed-el-Hadi (février 1929). Par une heureuse fortune, l’autorité française en Tunisie a, d’autre part, bénéficié d’une relative stabilité : après M. Paul Cambon, qui eut le mérite de tracer les grandes lignes du nouveau régime, elle est successivement passée aux mains de M. Massicault, préfet du Rhône (novembre 1886), qui fit preuve d’exceptionnels talents d’organisateur ; de M. Rouvier, ministre plénipotentiaire à Buenos-Aires (novembre 1892) ; de M. René Millet, ministre plénipotentiaire à Stockholm (septembre 1894) ; de M. Benoit, directeur adjoint du service des Protectorats au ministère des Affaires étrangères et résident général par intérim (novembre 1900) ; de M. Stephen Pichon, ministre plénipotentiaire à Pékin (décembre 190I) ; de M. Alapetite, préfet du Rhône (janvier 1906) ; de M. Etienne Flandin, sénateur (1918) ; de M. Lucien Saint, préfet de l’Aisne (novembre 1920) ; et de M. Manceron, préfet de la Moselle (janvier 1929). En bonne justice, il faudrait pouvoir citer, à côté des résidents généraux, leurs collaborateurs immédiats, officiels ou non, car l’« équipe » tunisienne fut, en tout temps, composée de remarquables éléments : il est certain, par exemple, que des hommes comme M. Revoil ou M. Roy ont marqué d’une trace profonde leur passage en Tunisie ; il est non moins certain que la forte personnalité et l’ardent patriotisme du cardinal Lavigerie comptent pour beaucoup à la fois dans l’établissement du Protectorat, dans l’esprit de ses institutions et dans l’œuvre de rapprochement. Cette histoire d’un « protectorat réformateur », comme le voulait Jules Ferry, est, en somme, une histoire remarquablement paisible, qui contraste avec les violences du passé et même avec l’inquiétude naturelle de P’opinion tunisienne.
Sans doute trouverait-on, dans le ciel tunisien, comme dans tous les ciels du
467 L TALEN TUNISTANCE EN TUNISIEmonde, même les plus purs, quelques nuages, mais il faudrait être, semble-t-il, résolument pessimiste pour y découvrir de sérieuses menaces de tempête. Il est certain, par exemple, qu’il reste des progrès à réaliser dans l’ordre économique (amélioration de l’outillage, exploitation plus méthodique des ressources hydrauliques, extension des terres cultivées, etc.) et dans l’ordre administratif ou social. Mais on peut être assuré qu’au rythme adopté par le Protectorat l’avance nécessaire s’effectuera au moment voulu, et l’on ne peut guère retenir que deux ombres persistantes : le problème des revendications italiennes, le problème du nationalisme tunisien. âge, une influence continue et prépondérante, officiel- La France a exercé en Tunisie, depuis le moyen lement reconnue par les autorités locales et les autres puissances ; elle a fait tous les frais de la pacification et de la réorganisation de la Régence ; ses droits en Tunisie ont été formellement consacrés par des traités internationaux.
Pourtant, l’Italie s’étonne de voir les destinées de la Tunisie aux mains des Français ; elle se considère comme l’héritière intégrale de la Rome antique, maîtresse de Carthage ; elle invoque le courant du peuplement italien qui s’est produit en Tunisie ; elle s’appuie sur ces arguments pour réclamer au profit de ses nationaux une situation privilégiée dans la Régence, et cette attitude fait parfois naître entre les deux pays une atmosphère un peu lourde.
Après avoir assisté, sans soulever aucune difficulté, à l’établissement français en Tunisie, elle a donné, en pleine liberté d’appréciation, son adhésion au fait accompli et, par la convention de 1896, elle a reconnu la position de la France en Tunisie : elle a renoncé en fait, comme les autres puissances, au régime des Capitulations et obtenu en échange des avantages fort appréciables.
C’est ainsi qu’aux termes de ces conventions de 1896, « les Tunisiens en Italie et les Italiens en Tunisie sont reçus et traités, relativement à leurs personnes et à leurs biens, sur le même pied et de la même manière que les nationaux et les Français ; ils jouiront des mêmes droits et privilèges en se soumettant aux conditions, aux contributions et aux autres charges qui sont imposées auxdits nationaux et aux Français. Ils seront toujours exempts, dans l’autre pays, de service militaire obligatoire, tant dans l’armée que dans la marine, la garde nationale et la milice, comme de toute contribution en argent et en nature qui viendrait à être imposée pour l’exonération du service militaire.
« Les Tunisiens en Italie et les Italiens en Tunisie sont admis sans conditions ou restrictions autres que celles résultant des lois de leur propre pays à la jouissance des mêmes droits civils que les nationaux et les Français. En conséquence, ils pourront librement voyager et séjourner, s’établir où ils le jugeront convenable, acquérir et posséder toutes espèces de biens... le tout en observant les conditions établies par les lois et les règlements du pays. Et pour l’exercice de tous ou de l’un quelconque de ces droits, ils ne seront pas assujettis à des obligations ou à des formalités autres ou plus onéreuses, et ne paieront point de droits, taxes ou impôts autres et plus élevés que les nationaux eux-mêmes ou que les non-nationaux qui jouiraient d’un régime plus favorable encore.
CONCLUSION
468« Seront considérés comme sujets tunisiens en Italie et comme sujets italiens en Tunisie ceux qui auront conservé d’après les lois de leur pays la nationalité tunisienne ou italienne.
« Enfin, en ce qui concerne les écoles, la France convenait que l’Etat italien ne pourrait plus désormais ouvrir de nouvelles écoles en Tunisie, ni agrandir celles qui existaient déjà, mais cette interdiction ne s’appliquait qu’aux établissements de l’Etat et rien n’empêchait l’initiative privée de se substituer à ce dernier. »
Les conventions de 1896, valables pour neuf ans, expiraient le ter octobre 1905, avec tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation émanant de l’une ou l’autre partie.
En IgII, l’Italie obtint encore de la France l’autorisation d’augmenter le nombre de classes de ses écoles officielles et tenta — sans succès d’ailleurs — de faire attribuer des sièges à ses nationaux dans la Conférence consultative. Puis, au traité de Londres de 1915, des compensations lui furent promises pour le cas où la France et l’Angleterre recevraient à la fin de la guerre des augmentations de territoires coloniaux aux dépens de l’Allemagne, et le Congrès de Rome, en janvier 1919, se chargea de préciser l’objet de ces compensations : il demanda qu’aux conventions de 1896 fût substituée l’égalité absolue de traitement entre Italiens et Français et qu’aucun obstacle ne fût plus opposé à la création et au développement des écoles italiennes en Tunisie.
Ce vœu, suivi de multiples démarches du gouvernement italien, amena M. Pichon, ministre des Affaires étrangères, à signer l’accord franco-italien du 12 septembre 1919 ainsi conçu : « En Tunisie, le gouvernement de la Régence appliquera le même traitement fiscal à tous les contrats de vente des propriétés immobilières, quelle que soit la nationalité des contractants.
« Les écoles privées italiennes y jouiront du même régime que les écoles privées françaises.
« Le gouvernement français consent à étendre à la Tunisie les engagements CONCLUSION qu’il a pris en I916 pour le Maroc vis-à-vis du gouvernement italien, quant aux accidents du travail.
469« La France et l’Italie se reconnaissent réciproquement la faculté de raccorder leurs chemins de fer coloniaux construits ou à construire...
« Le gouvernement de la République fera tout son possible pour satisfaire aux besoins de l’Italie en phosphates tunisiens ».
En même temps, une rectification de la frontière tuniso-tripolitaine reconnaissait à l’Italie la possession des oasis de Barkat et de Fehout et d’une route caravanière directe entre Ghadames et Rhat.
La France n’a donc pas manqué d’apporter dans le débat le meilleur esprit de conciliation. D’autre part, le peuplement italien est loin de gagner du terrain en Tunisie : ainsi s’affaiblit de jour en jour le principal argument des revendications italiennes.
En fait, par le travail du temps, non moins que par les résultats incontestables de l’œuvre de civilisation, la question tunisienne se trouve réglée. Les partisans du
TUNISIEN Destour ont, pour le moment, renoncé aux brusques assauts, mais M. ALAPETITE, RÉSIDENT GÉNÉRAL ils n’ont pas désarmé, et ils poursuivent pa- A TUNIS (1906) rallèlement leur action en Tunisie et à Paris.
En 1924, utilisant la popularité soudaine d’un aventurier qui avait couru l’Europe, Mohammed Ali, ils embrigadent les ouvriers des villes et provoquent des grèves à Tunis, à Bizerte, à Hammam-Lif. Ils trouvent dans le communisme un allié commode. Ils continuent à mêler, dans le simple dessein de brouiller les cartes, les aspirations nationalistes et les revendications sociales. Il y a, dans tout ce mouvement, sans aucun doute, plus de petites ambitions personnelles et d’idéologie endémique que de rancœur profonde, mais il ne faut pas oublier qu’une collectivité musulmane est un organisme étrangement nerveux et que des meneurs, même médiocres, peuvent beaucoup sur elle.
A cette agitation assez basse, le gouvernement du Protectorat répond par une inlassable volonté de réformes. En 1928 encore, il a procédé, dans un sens nettement libéral, à une réorganisation du Grand Conseil et des autres institutions représentatives. Ces concessions, qui s’inspirent non point d’un sentiment de faiblesse, mais du souci de l’intérêt général, l’emporteront certainement sur les cris des agitateurs.
470Quand on parcourt la Tunisie, une impression de paix profonde et d’activité ordonnée s’impose à l’esprit. On a peine à se représenter les troubles, les frénésies, les durs préjugés du passé, et les quelques inquiétudes du temps présent n’apparaissent que comme des rides fugitives à la surface d’un beau lac.
Ses deux millions d’indigènes, parfaitement rassurés sur nos intentions, ne demandent, en somme, que le maintien d’un régime qui ne menace pas leurs traditions et qui garantit leur sécurité ; ses 173.000 Européens, dans la vie courante, demeurent étrangers aux querelles politiques et emploient leurs énergies à la mise en valeur du pays. Nulle part on ne se trouve en présence de fossés séparant réellement les Européens entre eux ou les Européens et les indigènes, et cette communauté d’efforts, jointe au parfait accord régnant entre le gouvernement beylical et la Résidence, explique la prospérité générale, l’extension des entreprises agricoles et industrielles, le développement des voies de communication et des aménagements hydrauliques, les progrès du commerce, enfin, l’attrait qu’exerce de plus en plus sur les touristes cette terre désormais heureuse et, par surcroît, riche de grands souvenirs et de beauté. Elle explique le rayonnement incontestable de la Tunisie sur toute l’œuvre coloniale française et sur la nouvelle phase de la civilisation méditerranéenne.
C’est toute une renaissance, une renaissance glorieuse, qui affirme de jour en jour la solidarité de la France et de la Tunisie.
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Georges Hardy, « Un réveil d'opposition », dans Gabriel Hanotaux et Alfred Martineau (dir.), Histoire des colonies françaises et de l'expansion de la France dans le monde, t. III, Le Maroc — La Tunisie — La Syrie — L'œuvre scientifique française en Orient, Paris, Société de l'histoire nationale — Plon, 1931, p. 455-470.
Édition numérique : https://colonies-francaises.pages.dev/tome-3/tunisie/un-reveil-d-opposition/ · Fac-similé : gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k11002730