Lieu · 11 occurrences
Grand Conseil
Ce nom apparaît 11 fois dans l'ouvrage, réparti sur 2 chapitres.
Extraits
… présidés par un contrôleur civil désigné par le résident général. La Conférence consultative est supprimée et remplacée par un « Grand Conseil » qui, comme elle, est une assemblée représentative des intérêts économiques de la Régence.…
Un réveil d'opposition, p. 462
…La discussion de tout vœu d’ordre politique ou constitutionnel est interdite au Grand Conseil, sous peine d’annulation de la discussion ou même de dissolution de l’une ou l’autre section. En revanche, il a des attributions …
Un réveil d'opposition, p. 462
…oit d’initiative en matière budgétaire. Aucun emprunt ne peut être contracté sans avis favorable exprimé par les deux sections du Grand Conseil, qui délibèrent alors en commun. On peut dire qu’en principe le Grand Conseil a la maîtrise du budget.…
Un réveil d'opposition, p. 462
…ans avis favorable exprimé par les deux sections du Grand Conseil, qui délibèrent alors en commun. On peut dire qu’en principe le Grand Conseil a la maîtrise du budget.…
Un réveil d'opposition, p. 462