Tome III · La France dans le Levant — La Syrie · Chapitre 2
La Syrie et le Liban sous le mandat français
Situation prépondérante de la France en Syrie et au Liban à la veille de la guerre. — L’accord franco-britannique de 1916. — Réduction de la zone française de l’accord de 1916. — Opposition à l’établissement de l’autorité française. L’Emir Fayçal. — L’œuvre de l’administration française sous l’occupation britannique. — Relève de l’armée britannique par le général Gouraud. Elimination de l’Emir Fayçal. — Le mandat et ses caractères. — L’organisation créée de I92I à 1924. Les Etats. La fédération syrienne. Les délégations syriennes-libanaises. — L’insurrection du Sud de 1925-1926. — La politique d’apaisement. L’élection et l’échec de la Constituante syrienne. — Les progrès de la justice et de l’instruction publique. — Le développement économique. Les finances publiques. — Avantages et difficultés du mandat. E sont des titres et des intérêts éminents et non les exigences d’une fantaisie impérialiste qui ont fait attribuer à la France, au lendemain de la guerre, le mandat sur la Syrie et le Liban. On a vu le rôle qu’elle avait joué dans ces pays depuis des siècles. Sa situation y était moralement et économiquement prépondérante à la veille de la guerre. L’influence des écoles françaises avait pénétré surtout sans doute l’élément chrétien ; mais elle s’exerçait aussi sur l’élite de la population musulmane : dans tout l’Orient le français était devenu la langue commune des hommes cultivés. Pour ne parler que de la Syrie, où cette prééminence intellectuelle était particulièrement marquée, il convient de rappeler que dans les années qui précédèrent la guerre, on comptait en Syrie 40.000 élèves dont 26.000 garçons et 14.000 filles dans les écoles françaises ou subventionnées par la France et dans celles où le français était la langue de l’enseignement, par exemple les écoles de l’Alliance Israélite Universelle (à cette époque le nombre, dans l’ensemble de l’Empire ottoman et l’Egypte, des élèves de ces diverses catégories d’écoles était de 108 oo dont 9 000 pour la Palestine, 13 000 pour la Mésopotamie, 17 000 pour l’Asie Mineure, 8 500 pour Constantinople et les environs et 20 000 pour l’Egypte).
486La même prééminence s’affirmait dans le domaine de l’assistance ; les plus nombreux et les plus importants établissements hospitaliers étaient français. Et personne dans le pays ne pensait à discuter la suprématie intellectuelle d’une nation qui, sans rien demander aux Syriens, ne se manifestait à eux que par ses bienfaits.
On a été parfois porté à faire trop bon marché des droits qui résulteraient pour notre pays d’une telle situation. Lord Beaconsfield l’avait traitée avec une certaine ironie en disant : « La France n’a en Syrie que des intérêts sentimentaux ». Ce sont précisément ceux auxquels on est le plus profondément attaché : en dernière analyse les efforts matériels ne servent qu’à procurer des satisfactions qui sont pour une bonne part d’ordre accidentel et secondaire. Son effort, la France l’avait fait en Syrie comme d’ailleurs dans la plus grande partie de l’Orient, dans d’autres domaines encore que ceux de la charité et de l’enseignement. A l’exception du chemin de fer de Bagdad dans l’extrême nord, toutes les grandes entreprises de développement économique des pays syriens étaient l’œuvre de Français : les 700 kilomètres du réseau Damas-Hama et prolongements, la route de Beyrouth à Damas, le port de Beyrouth, les tramways libanais. Ajoutons que le principal commerce d’exportation du pays, celui de la soie, était dû, en grande partie, aux progrès que les Lyonnais avaient apportés à la sériciculture et à la filature. L’ensemble des capitaux français engagés dans toutes ces entreprises était évalué à 200 millions de francs, soit environ i milliard d’aujourd’hui.
Cette prééminence n’avait d’ailleurs pas inspiré à la France une politique impérialiste. Elle s’était établie sans qu’elle eût à en assumer les responsabilités et les charges de la domination.
La diplomatie française, rendue plus attentive par l’effet de l’abdication de 1882 en Egypte, s’appliquait seulement à éviter que d’autres prissent notre place en Syrie si le statu quo politique de l’Orient venait à être modifié.
487L ET LES TRACTATIONS ANGLO-ARABES ’ACCORD FRANCO-BRITANNIQUE DE 1916
C’est dans ce souci qu’elle demanda et obtint en I912 de l’Angleterre une déclaration de désintéressement politique en ce qui concerne la Syrie, et M. Poincaré disait au Sénat le 21 décembre 1912 : « Je n’ai pas besoin de dire qu’au Liban et en Syrie nous avons des intérêts traditionnels et que nous entendons les faire respecter ».
Cette déclaration n’impliquait aucun désir de voir cesser la souveraineté ottomane. Pour sauvegarder le patrimoine que M. Poincaré se déclarait décidé à maintenir, la France se serait parfaitement accommodée de l’entretenir et le développer dans le cadre de l’Empire ottoman. Ce n’est que bien après l’entrée de la Turquie dans la guerre, qui présageait, si les Alliés étaient victorieux, un nouveau démembrement du vieil empire, que le Gouvernement français fut amené à réserver la place de la France en Syrie où notre pays allait être obligé d’assumer des responsabilités politiques directes. Lorsque, au printemps 1915, l’attaque des Dardanelles fut décidée, la Russie réclama Constantinople. C’était un but de guerre que sa tradition et sa mystique ne pouvaient manquer de lui inspirer du moment que la Turquie avait jeté son sort dans la balance. La question d’un nouveau démembrement de l’Empire ottoman était ouverte : outre Constantinople, la
ANTIOCHE. LES ARCS DE BINARI.
Russie réclamait une partie de l’Arménie qu’occupait alors son armée, l’Angleterre revendiquait en compensation la Mésopotamie. La France, qui ne pouvait en tout cas que perdre à ces réductions du domaine où avait dominé jusque là son influence intellectuelle et économique, devait du moins s’appliquer à la consolider, pour toutes les raisons que nous venons de rappeler, spécialement en Syrie. Il eût été intolérable que la victoire, qu’il lui fallait payer de plus de sacrifices qu’aucun de ses alliés, eût pour effet, en provoquant un nouveau partage de l’Empire ottoman, de détruire complètement son patrimoine oriental : et qu’elle ne gardât pas du moins une porte ouverte sur cet Orient antérieur qui lui devait tant et cette porte ne pouvait être que la Syrie.
Les diverses revendications des puissances alliées inspirèrent, après une année de négociations, les accords franco-anglo-russe du 19 février 1916 et anglofrançais du 16 mai 1916. Le premier donnait satisfaction à la Russie en ce qui concerne Constantinople et lui reconnaissait les vilayets d’Erzeroum, de Trébizonde, de Van et de Bitlis. Le second, donnant suite à la Déclaration de 1912, faisait de la Syrie une zone d’influence française et de la Mésopotamie une zone d’influence britannique.
Mais dans sa rédaction et dans la détermination des terrains réservés à la France, le texte se montrait d’une complexité qui devait ouvrir la possibilité à de graves difficultés.
La Syrie et la Mésopotamie étaient divisées chacune en deux zones ; dans la première la France d’une part et l’Angleterre de l’autre étaient « autorisées à établir telle administration directe ou indirecte ou tel contrôle qu’elles désirent... », la seconde devait au contraire relever d’un Etat arabe ou d’une confédération d’Etats arabes, la France ou l’Angleterre n’y ayant que « un droit de priorité sur les entreprises et les emprunts locaux » et le droit d’être « seules à fournir des conseillers ou des fonctionnaires étrangers à la demande de l’Etat arabe ou de la confédération d’Etats arabes ».
La première de ces zones syriennes était désignée, d’après le coloris de la carte jointe au texte, sous le nom de « zone bleue », et la seconde sous le nom de zone A. La partie de la Mésopotamie que l’Angleterre pouvait administrer à sa convenance était la « zone rouge » ; celle où elle devait agir par l’intermédiaire de l’État arabe ou de la Confédération d’États arabes était la « zone B ». Enfin la carte portait une zone brune, la Palestine, distraite de la Syrie et devant être confiée à une « administration internationale dont la forme devra être décidée d’accord avec les autres alliés et les représentants du chérif de La Mecque ».
489Ces stipulations territoriales étranges s’expliquent en grande partie par les tractations qui venaient d’avoir lieu entre les Anglais et le grand chérif de La Mecque. On était alors en pleine guerre et il paraissait intéressant d’affaiblir la Turquie en soulevant contre elle les Arabes. Le grand chérif de La Mecque fut considéré comme le meilleur instrument de ce soulèvement et dès juillet 1915 des négociations furent ouvertes avec lui par les Anglais. Menées par Sir Henry Mac Mahon, résident britannique au Caire, elles portèrent sur les limites dans lesquelles l’indépendance serait reconnue aux Arabes. Et, après un long échange de lettres, Sir Henry Mac Mahon accordait au chérif, au cours de l’automne I915, que ces limites comprendraient en Syrie les régions de Damas, Homs, Hama et Alep, la France ayant des intérêts particuliers à sauvegarder dans la zone littorale.
Il est permis de se demander dans quelle mesure les immenses revendications territoriales d’un personnage aussi NORIA SYRIENNE mince que le chérif Hussein furent spontanées : on est porté à croire qu’en limitant au Hedjaz et aux régions voisines les promesses qui lui étaient faites, le don aurait été assez large pour le déterminer à rompre avec la Turquie. Il est d’autant plus permis de supposer que le négociateur anglais souffla les demandes auxquelles il devait répondre, que le nationalisme arabe du chérif Hussein se montra aussi modéré en ce qui concerne la Mésopotamie, future zone britannique, qu’il était exigeant en ce qui concerne la Syrie, future zone française. Si l’on réservait à l’Etat arabe que devait créer le chérif, Damas, capitale des Ommiades, on lui refusait, par les accords de 1915, Bagdad, capitale des Abbassides. Les deux centres et le pays avoisinant sont pourtant aussi arabes de langue l’un que l’autre. Cependant le chérif voulut bien reconnaître, comme pays où l’Angleterre aurait des intérêts spéciaux et l’autorité à exercer, Bagdad et la plus grande partie de la Mésopotamie.
490Seule en effet de la Mésopotamie, la région de Mossoul était promise à l’Etat arabe ; or, à ce moment Mossoul devait faire partie de la zone d’influence française et fut en effet comprise dans la zone A de l’accord du 16 mai 1916.
Ces tractations anglo-arabes, qui ne semblent pas avoir été entièrement connues par les négociateurs français de l’accord de 1916, expliquent les clauses, par ailleurs incompréhensibles, de ce dernier. Elles permirent d’enclore dans la « zone rouge », c’est-à-dire dans le domaine réservé à l’administration qu’il plairait à l’Angleterre d’instituer, toute la Mésopotamie en aval du vilayet de Mossoul, tandis que la « zone bleue » française était réduite à une étroite bande littorale, tout l’intérieur de la Syrie n’étant réservé à notre influence que dans les conditions très limitées stipulées en ce qui concerne les zones A et B de l’accord de 1916. Il est vrai que, en compensation, la zone bleue recevait au Nord une extension proprement extravagante dans les pays turcs et kurdes : elle englobait Sivas, Kharpout et autres points qu’il ne fut pas un seul instant question de remettre sous une forme ou l’autre à la France lorsque la fin de la guerre permit aux Alliés d’appliquer les textes qu’ils avaient signés. Par contre l’Angleterre recevait sur le littoral syro-palestinien Caiffa et Acre avec leur banlieue et se faisait reconnaître le droit de relier ces villes à Bagdad par un chemin de fer qui pouvait, si les nécessités du tracé l’exigeaient, passer à travers le sud de la zone française A.
R ÉDUCTION DE LA ZONE FRANÇAISESi on ajoute une mention de la stipulation d’après laquelle la France et l’Angleterre s’engageaient respectivement à faire d’Alexandrette et de Caïffa des ports francs, on aura achevé de résumer les clauses du singulier accord de 1916. Si peu satisfaisant qu’il fût, cet accord DE L’ACCORD DE 1916 donna à la France le titre juridique en vertu duquel elle put sauvegarder sa situation en Syrie dans les conditions singulièrement difficiles où elle se trouva au lendemain de l’armistice.
La Syrie et la Palestine étaient occupées par une grande armée britannique qui venait, le 19 septembre 1918, d’enfoncer le front turc dans la plaine du pays des Philistins, au nord-ouest de Jérusalem. La victoire complète alors remportée était le fruit d’une longue campagne, dans laquelle la difficulté d’assurer depuis l’Egypte les transports à travers le désert avaient donné plus de peine encore au commandant britannique que la résistance de l’armée turque. Autour d’Allenby, fort de son succès et de ses efforts, on était porté à penser que la France, en se réclamant de l’accord de 1916, prétendait frustrer les Anglais des fruits d’une victoire à laquelle elle n’avait qu’en minime partie localement contribué.
491Il n’était pas douteux, en effet, que la France, occupée sur d’autres fronts, n’avait qu’un rôle effacé dans le succès oriental. Elle ne fut représentée sur le front de Palestine que par le petit « détachement de Palestine-Syrie » qui ne comptait que 7000 hommes et dans lequel on ne trouvait guère que des Algériens à côté de trois bataillons arméniens et d’une compagnie syrienne. Sans doute cette petite force joua-t-elle un rôle brillant dans la bataille du 19 septembre : elle avait devant elle les trois seuls bataillons allemands qui renforçaient l’armée turque ; sa cavalerie participa vigoureusement à la poursuite et à la capture des forces ennemies et enleva la ville de Naplouse. Mais malgré le bon usage que ses chefs surent en faire, ce détachement ne donnait pas à la France le rôle qui lui appartenait dans l’armée qui allait occuper la Syrie. Le commandant britannique ne paraît pas avoir assez compris la solidarité des fronts pour apprécier ce qu’avait fait la France dans le gain de la victoire totale, en dehors de son effort dans la Palestine. Sans l’effort colossal des Français en Occident l’Allemagne aurait sans doute pu envoyer à la Turquie des renforts capables de tenir en suspens le sort des armes en Orient, sinon même de le renverser. L’état-major du maréchal Allenby, composé en grande partie de coloniaux qui paraissaient n’avoir rien appris ni rien oublié depuis l’avènement de l’Entente cordiale, ne sut pas voir, malgré cette solidarité, des alliés dans les Français. Et c’est à des beati possidentes, qui tenaient complètement entre leurs mains le pays occupé par eux, que les représentants de la France en Syrie eurent à arracher l’exécution de l’accord de 1916.
Pour assurer cette exécution l’autorité britannique n’aurait eu qu’à remettre l’administration de la zone bleue à l’autorité française et à signifier nettement aux pouvoirs arabes qui s’établiraient en zone A, c’est-à-dire dans la Syrie intérieure, qu’ils n’avaient à demander de conseils qu’à la France. Le moins que l’on puisse dire est que la politique à laquelle nous avons eu affaire parut n’avoir d’autre objet que de rendre inapplicable l’accord, de l’éluder, de le faire considérer comme un document caduc, ne répondant pas aux circonstances nouvelles et d’acculer ainsi la France à une abdication définitive en Syrie.
Dès l’armistice cette politique se marqua par une double tendance : réduire autant que possible la part territoriale que l’accord de 1916 avait faite à l’influence française, empêcher cette influence de s’établir, en même temps que l’autorité de la France, dans les pays qu’il était impossible de distraire de cette part et principalement dans la Syrie intérieure.
Le maréchal Allenby fit attendre, pour l’entrée de ses troupes à Damas, l’arrivée du fils du chérif Hussein, l’émir Fayçal, qui se trouvait encore dans le Sud.
492Ce personnage fut systématiquement installé dans la grande ville syrienne et sa valeur grossie. Son administration fut étendue aux dépens du territoire que l’accord de 1916 réservait exclusivement à l’autorité française. Le 22 octobre 1918 paraissaient, sous la signature du major général de l’armée britannique, des règlements « pour l’administration des territoires occupés », qui mettaient dans la zone est, c’est-à-dire sous l’administration des « Arabes », la Békaa, soit la plaine entre le Liban et l’Anti-Liban que l’accord de 1916 rangeait dans la zone bleue. Les mêmes instructions rognaient en même temps cette zone au profit direct des Anglais ; elles en distrayaient, pour l’inclure dans la zone sud de l’occupation, exclusivement réservée à l’autorité britannique, le district de Safed, à l’ouest du lac de Tibériade.
Mais tout cela n’était que du grignotage comparé avec les abandons qui furent obtenus de la politique française. Dès ce moment la Palestine parut réservée à l’autorité britannique alors qu’en 1916 elle devait constituer une zone internationale. Dans l’intervalle le sionisme était intervenu ; il avait provoqué la déclaration Balfour et obtenu le consentement du gouvernement français. Son application supposait l’introduction en Palestine d’un régime autre que celui qui avait été prévu par l’accord de 1916. En outre, dès le lendemain de l’armistice il parut que Mossoul et la Haute-Mésopotamie, incluses dans la zone A de cet accord, seraient réservées à la zone britannique. Cette cession fut confirmée le 23 mai 1919 dans une de ces conversations non préparées auxquelles certains négociateurs français de la paix se laissèrent si facilement aller. La politique britannique montrait qu’elle ne sentait plus le besoin d’un tampon français entre elle et l’Empire russe qui avait disparu de la scène.
Sans aucun doute le sionisme et le changement général que l’effacement de la Russie apportait à la situation de l’Asie occidentale pouvaient-ils rendre explicables de tels abandons, mais leur importance n’empêcha pas, comme on vient de le voir, la politique britannique de grignoter les limites des territoires que notre influence pouvait encore raisonnablement se réserver. Il convient de noter que la zone française fut encore, un peu plus tard, amputée dans la haute vallée du Jourdain, de la plaine du Houlé, réclamée par les sionistes pour la Palestine dans ses limites historiques « de Bercheba à Dan », point que l’on identifia avec un monticule du nord du Houlé. Ce sont les limites ainsi réduites successivement que l’accord franco-britannique du 23 décembre 1920, qui fixa le statut territorial de ces régions, donna, à l’est et au sud, à la zone d’influence française : elle s’était, depuis 1916, contractée comme la peau de chagrin.
493PPOSITION A L’ÉTABLISSEMENT DE L’AUTO-
RITÉ FRANÇAISE. — L’ÉMIR FAYÇALMême réduite ainsi, cette zone fut livrée à une politique qui peut se résumer comme suit : entraver autant que possible l’établissement de l’autorité française dans la bande littorale qui lui était réservée par l’accord de 1916, favoriser au contraire de toutes les manières dans l’intérieur l’autorité de l’émir Fayçal qui apparut à la fois comme le symbole et l’instrument de l’éviction de la France.
Le commandement britannique était tout-puissant sous le régime de l’occupation qui devait durer longtemps et pendant lequel il pouvait prendre, au nom de nécessités militaires, qu’il était dispensé de justifier, toutes les mesures qui lui convenaient. Des formalités de police retardèrent jusqu’en décembre 1928 le retour en Syrie des religieux français qui avaient leurs écoles à rouvrir. En Palestine nos religieux restaient exclus alors que leurs émules allemands et autrichiens séjournaient et enseignaient librement. Le blocus, maintenu sur la côte de Syrie pendant un certain temps après qu’il eut été levé à Caïffa, permit d’éliminer le commerce français de ses voies habituelles. L’embargo mis par l’autorité militaire sur le port de Beyrouth et les chemins de fer exerça ses effets dans le même sens. Toute propagande politique fut interdite : il était défendu d’arborer les pavillons alliés dans une zone où le drapeau français aurait été hissé sur la plupart des maisons.
L’autorité française était mise dans un état de subordination qui la paralysait dans une large mesure et la déconsidérait. Le haut-commissaire français, M. François Georges-Picot, avait été seulement désigné par une convention du 30 septembre 1918, destinée à régler les relations entre les autorités alliées, comme « principal conseiller politique » du commandant des forces d’occupation. On pouvait passer outre à ses conseils, on recevait en dehors de lui les autorités indigènes, on lui appliquait parfois un protocole qui le reléguait à un rang fort modeste, indication pleine de sens pour des Orientaux. Tout cela ne facilitait pas la tâche du haut administrateur chargé de remettre sur pied la « zone ouest » des territoires occupés.
L’ÉMIR FAYÇALL’émir Fayçal était au contraire porté très haut par l’autorité britannique qui l’avait installé en zone est. Là le summum jus du régime de l’occupation militaire n’était pas appliqué : les manifestations politiques, interdites en principe, étaient pour le moins largement tolérées. Par l’entraînement qu’elles déterminaient, par la propagande et au besoin par l’intimidation — les partisans de la France étaient molestés — le gouvernement de l’émir devenait le centre d’un mouvement nationaliste anti-français. La presse chérifienne de Damas ne cessait, sous le régime de la censure, de vilipender la France. Cette agitation n’épargnait même pas la zone ouest. Au lendemain de la rupture du front turc les chérifiens de l’émir Fayçal avaient essayé d’en prendre possession. Ils avaient occupé les bâtiments officiels de Beyrouth et arboré leur drapeau dans cette ville en octobre 1918. Tout de même, l’autorité britannique n’aurait pu laisser durer cette violation trop flagrante de l’accord de 1916 et elle obligea les chérifiens à se replier dans l’intérieur. Mais elle ne fit rien pour réprimer leur propagande sur le littoral et particulièrement au Liban, centre de l’influence française. Non seulement le nationalisme arabe y fut librement prêché, mais on s’appliqua à déconsidérer la France, représentée aux yeux des Musulmans comme le pays des Croisades dont elle avait conservé l’esprit, comme la protectrice des chrétiens, et aux yeux de tous comme un pays ruiné par la guerre et qui ne pouvait même pas panser ses propres plaies : tout fut fait pour accréditer cette idée, la plus propre à décourager nos clientèles : un des membres du gouvernement chérifien serait allé jusqu’à raconter que les officiers français en étaient réduits à mendier dans les rues de Paris. Le bruit fut répandu que la France renonçait à la Syrie et on vit soutenir dans les milieux britanniques la thèse de la caducité des accords de 1916 : un des signataires, la Russie, étant défaillante, tout le système tombait. C’était oublier que l’accord de mai était franco-britannique et que les Anglais ne renonçaient nullement à revendiquer ce qu’il leur reconnaissait, en Mésopotamie et ailleurs. Le Gouvernement français esquissa quelques gestes pour neutraliser une propagande qui répandait l’idée de notre carence. Le 29 décembre 1918, M. Pichon, ministre des Affaires étrangères, avait déclaré à la Chambre : « Nous avons dans l’Empire des Turcs des droits incontestables à sauvegarder... Ils sont fondés sur des titres historiques, sur des accords, sur des contrats, ils sont fondés aussi sur les aspirations et les vœux des populations qui, depuis longtemps, sont nos clientes. Nous nous attacherons de la façon la plus ferme à les faire valoir...
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Nous considérons que ces accords, établis avec l’Angleterre, continuent à lier l’Angleterre et nous et que les droits qui nous ont été reconnus sont des droits dès à présent acquis. »
Cette déclaration fut le prétexte d’une recrudescence d’agitation anti-française en Syrie. Des mazbata ou pétitions écartant toute ingérence étrangère circulèrent, les habitants furent invités, pressés de signer, parfois en présence de la gendarmerie : l’exemple de quelques arrestations stimulait le zèle des tièdes. Tel est le genre d’agitation, menée par ce qui n’était au fond qu’une petite bande, UNE DERVICHERIE A ALEP (D’après un document original). à laquelle l’intérieur fut en proie jusqu’à son occupation par les forces françaises à la fin de juillet 1920 et à laquelle on donna systématiquement tous les échos possibles sur le littoral jusqu’à la relève, au cours de l’automne 1919, des forces britanniques dans cette zone par les contingents français du général Gouraud.
L’agitation déchaînée en Syrie venait à l’appui de l’action que l’émir Fayçal exerçait alors à la Conférence de la Paix où il avait été, en dehors de tout consentement de la France, introduit par les Anglais comme représentant du Hedjaz. Pendant plus d’un an l’émir allait travailler à s’imposer à la France en invoquant une prétendue adhésion de l’opinion syrienne dont on cherchait par tous les moyens à créer l’apparence, et à la Syrie par la situation qu’il prétendait avoir acquise à Paris. Son premier soin à la Conférence de la Paix où il était soufflé par le colonel Lawrence, qui s’était consacré au mouvement arabe, soit pour lui-même soit comme moyen de l’expansion britannique, fut de formuler au nom de son père les revendications du nationalisme arabe. Il le fit d’ailleurs de manière à ménager la politique anglaise en Mésopotamie et en Palestine ; pour ces deux pays il demandait le concours d’une « grande Puissance » alors qu’il s’en passait bien volontiers pour la Syrie. Il justifiait ces revendications en faisant grand étalage des services que les Arabes auraient rendus aux armes des Alliés. On sait que ces services se sont bornés à quelques destructions sur la voie ferrée du Hedjaz, en Transjordanie et en Arabie, et que les inconsistants contingents de Fayçal n’ont rien pu faire de plus qu’avec l’aide de petits détachements français et britanniques : or, l’émir parla, à la Conférence de la Paix, de 1oo 000 combattants et de 20 000 morts arabes ! Les choses, après l’audition de l’émir Fayçal par la Conférence, restèrent en suspens et l’agitation continua en Syrie : la surexcitation qui était ainsi entretenue dans certains éléments de la population aboutit le 28 février 1919 à Alep à un massacre d’Arméniens : il y eut 43 tués sans que le meurtre entraînât aucune sanction.
496La politique, qui favorisait par de telles tolérances l’établissement et la consolidation de l’autorité du chérif dans le pays, affectait cependant de réserver les droits de la France. Elle demandait seulement que ces droits se conciliassent avec ceux de l’allié chérifien par une entente entre les deux parties que le gouvernement français était invité à négocier avec Fayçal. Du moment où on ne signifiait pas en même temps à l’émir, pour respecter l’accord de 1916, qu’il eût à s’entendre avec la France, une telle invite était une dérision. On s’en aperçut dans les tentatives d’accord qui furent faits. En avril 1919, l’émir étant encore à Paris, dans les coulisses de la Conférence de la Paix, une négociation fut essayée avec lui. Elle échoua devant son refus d’admettre rien qui ressemblât à un mandat français malgré l’extrême atténuation des termes dans lesquels M. Clemenceau lui demandait de le faire. L’émir retourna ensuite en Syrie et, tandis que son gouvernement continuait l’agitation anti-française, demanda à négocier avec M. François Georges-Picot. Le haut-commissaire se prêta à ces pourparlers qui n’aboutirent à rien, les exigences de l’émir ne cessant de croître, sous l’inspiration des extrémistes, à mesure que des concessions lui étaient faites. Il finit par demander l’indépendance sans aucune restriction et l’établissement de l’autorité chérifienne dans la zone littorale. Il était en effet inquiet de ce que, à ce moment, se produisît au Liban un mouvement très net en faveur de l’indépendance de la montagne par rapport aux autres pays syriens. Deux délégations libanaises allaient venir à Paris, sous la conduite du patriarche maronite, Mgr Hoyeck, pour la réclamer en même temps que le mandat de la France.
Au milieu de toutes ces intrigues et mouvements antagonistes allait surgir un nouvel élément : une commission d’enquête américaine venant pour se rendre compte des désirs de la population dans le but de régler la question syrienne par l’application des principes wilsoniens. Le 20 mars 1919 le Président Wilson avait fait accepter par le Conseil des Quatre, qui élaborait alors le traité de paix, le principe d’une Commission interalliée. Y consentir était cependant une erreur de fait et de droit puisque l’on paraissait mettre en question l’accord de 1916 et que l’on se prêtait à une enquête dans un pays à caractère faible et où l’occupation britannique permettait d’exercer toutes les pressions. Une très vive opposition fut donc faite en France au projet de Commission interalliée ; les hommes qui avaient le souci de la sauvegarde de notre patrimoine en Orient firent ressortir qu’une enquête devait porter sur la Mésopotamie aussi bien que sur la Syrie, en dépit des journaux anglais qui parlaient d’une Syria Commission et jamais d’une Orient Commission.
497MONSEIGNEUR HOYECK
L’impossibilité d’empêcher cette extension logique des travaux de la Commission contribua sans doute à déterminer les Anglais à s’abstenir comme l’avaient fait les Français. MONSEIGNEUR HOYECK Seuls les membres américains de la Commission se mirent en route, pensant pouvoir, en six semaines, se rendre un compte exact des desiderata des populations de Palestine, de Syrie et de Cilicie. Leur voyage fut solidement encadré par l’autorité militaire britannique. Malgré la pression exercée et les manifestations organisées à Damas et dans toute la zone intérieure par l’autorité chérifienne, malgré la surveillance exercée sur les personnes appelées à déposer devant les enquêteurs américains, la France recueillit beaucoup de voix en Syrie et même en Palestine, où les opinions les plus contraires s’exprimèrent, ne s’unissant que dans leur opposition au sionisme. A Lattaquié, à Alep notamment, les Américains recueillirent un grand nombre de déclarations en faveur du mandat français. Au Liban on réclama ouvertement la France. Une enquête faite dans de telles conditions et aboutissant cependant à de tels résultats
HIST. DES COLONIES : SYRIE.
498était en somme une démonstration du crédit moral de la France en Syrie. Cela n’empêcha pas la Commission américaine de conclure, sans doute sous l’inspiration d’une hostilité confessionnelle contre la France considérée uniquement dans son rôle traditionnel de puissance protectrice des catholiques et dont les congrégations tiennent le premier rang parmi les éducateurs du pays, que l’unanimité des Arabes, sauf quelques districts du Liban, répugnait au mandat français.
Le désintéressement des Américains pour leurs clients de l’Orient et même pour les affaires du vieux monde en général, qui ne cessait de s’accentuer depuis l’armistice, allait empêcher ces conclusions de porter aucune suite. En outre les difficultés de l’Angleterre, à qui la démobilisation rendait de plus en plus difficile la politique mégalomane que ses spécialistes avaient conçue pour l’Orient tout entier au lendemain de la victoire, allaient l’incliner à faire cesser, avec l’occupation britannique, la situation de fait qui s’opposait à ce que suite fût donnée aux droits que la France tenait en Syrie de son passé et des traités. Mais deux événements devaient encore montrer auparavant combien la relève des troupes britanniques par les troupes françaises était nécessaire pour le maintien de notre prestige et de notre influence. Au lendemain du passage de la Commission amé-
UNE MEDERSA EN SYRIE (D’après un document original).
ricaine à Alep, Mundjem Bey, chef des nomades Anezés, coupable de s’être prononcé pour la France, était arrêté par les Anglais avec plusieurs notables de sa tribu, livré aux chérifiens et par ceux-ci aux insultes de la populace d’Alep. Il fallut trois semaines de pourparlers pour obtenir sa libération. Quelques jours après, l’émir Saïd Abd-el-Kader qui avait, lui aussi, déposé librement devant la Commission américaine, était arrêté à Beyrouth même, c’est-à-dire en pays d’administration française, et emmené en Egypte, bien que protégé français comme petit-fils d’Abd-el-Kader. Ces violences, qui ne pouvaient s’expliquer que par une politique systématiquement appliquée à déconsidérer la France, étaient le fait d’autorités militaires qui affectaient cependant de ne pas faire de politique et de ne se soucier que de maintenir l’ordre en usant de la loi martiale en vigueur dans les territoires ennemis occupés et qui mettait le pays à leur discrétion.
SOUS L’OCCUPATION BRITANNIQUEEnfin le 15 septembre 1919 intervenait un accord aux termes duquel devait enfin avoir lieu la relève, préparée par les états-majors depuis février, des troupes britanniques par les troupes françaises dans la zone bleue de l’accord de I916, moins les districts qui en avaient été détachés comme il est dit plus haut. Malgré les difficultés incessantes qui viennent d’être résumées, et qui furent aggravées par l’insuffisance constante des moyens mis à la disposition des représentants de la France en Syrie, l’œuvre accomplie sous la direction du premier haut-commissaire, M. François Georges-Picot, était considérable. Il avait dû commencer par sauver le Liban d’une famine qui y fit mourir près de 200 000 personnes, soit presque la moitié de la population de la montagne. Un blocus plus ou moins systématiquement organisé par les autorités et les opérations de quelques accapareurs de grains avaient livré à ce fléau un peuple client traditionnel de la France. Lorsque les Alliés entrèrent à Beyrouth, en octobre 1918, ils trouvèrent à chaque pas dans les rues des mourants et des morts que des charrettes emportaient à la fosse commune. Immédiatement des distributions de vivres commencèrent ; des achats furent faits en Egypte et un ravitaillement par secteurs fut organisé dans toute la montagne. Des carnets de vivres furent distribués et, dès le rer novembre, 175 000 personnes purent venir toucher leurs provisions. Le ravitaillement qui sauva les survivants de la famine, cessa assez rapidement d’être gratuit, sauf pour les indigents, mais, jusqu’au commencement de 192ı il contribua à l’approvisionnement du pays tandis que des distributions de semences aidaient à la reprise de la production locale. En outre 10 000 enfants dont les familles avaient disparu pendant la famine furent répartis entre les établissements charitables français.
500En même temps qu’il fallait faire face à ces nécessités exceptionnelles on devait remettre en mouvement la machine administrative désorganisée par la guerre et le départ de tous les éléments turcs de l’administration. En raison du régime militaire on dut confier uniquement cette œuvre à des officiers, parmi lesquels on comptait beaucoup de techniciens mobilisés, mais qui ne furent jamais plus d’une quarantaine. Dès le début on s’efforça de se borner à contrôler les fonctionnaires indigènes dont beaucoup purent être recrutés très vite, et de faire fonctionner les assemblées locales élues du régime turc. En novembre 1919, quand le général Gouraud et son armée prirent la charge du pays, ils y trouvèrent une administration fonctionnant régulièrement, une justice en voie de réorganisation ; des budgets réguliers (ceux du vilayet de Beyrouth, du Mont Liban et du sandjak d’Alexandrette) avaient pu « boucler » avec l’aide du Haut-Commissariat et de la Trésorerie militaire britannique. Le général Gouraud fut
GOURAUD. — ÉLIMINATION DE L’ÉMIR FAYÇAL nommé haut-commissaire de la République en Syrie et au Liban et il débarqua à Beyrouth le 21 novembre 1919. En même temps arrivaient les troupes françaises chargées de relever l’armée du maréchal Allenby. Cette relève n’assurait cependant que dans la zone littorale la situation de la France qui allait continuer à se heurter dans l’intérieur aux ambitions chérifiennes. Les journaux anglais, à la veille de l’accord du 15 septembre, se livraient à un concert de loyale amitié pour la France et se montraient pris d’un respect unanime pour les accords de 1916. Mais, s’ils reconnaissaient nos droits en Syrie, c’était à la condition que nous les accommodions à ceux des Arabes et c’est alors que furent publiés en Angleterre la plus grande partie des accords passés entre le major Mac-Mahon et le chérif Hussein et qui, comme on l’a vu plus haut, étaient si mal connus de la France, bien qu’ils fissent peser l’hypothèque arabe beaucoup plus lourdement sur la zone française que sur la zone britannique. Les Arabes étaient mis sur le même pied que les Français dans les commentaires de la presse anglaise sur la Syrie : « Nous nous considérons comme liés à Fayçal autant qu’aux Français », écrivait le Daily Telegraph. C’était donner la même valeur à l’effort français pendant la guerre et aux raids insignifiants des contingents du chérif de La Mecque sur le chemin de fer de Médine.
Un tel langage ne tendait pas à faciliter l’entente que l’on déclarait désirer entre la France et l’émir. Pendant huit mois elle allait se révéler impossible au point que la question finit par être tranchée par un acte de vigueur du général Gouraud
501Conformément à une habitude qui n’a jamais été perdue depuis, en Syrie, l’émir Fayçal s’employa à combattre à Paris l’action des autorités françaises de Beyrouth ; il en appelait des Français connaissant la question à ceux qui ne la connaissaient pas. Tandis qu’il était en France, jouant le personnage éclairé, libéral, tout disposé à une entente qui faciliterait la 1117 tâche civilisatrice de la France, son gouvernement de Damas ne cessait de s’appliquer à gêner, à déconsidérer sur place l’action de la France. Les troupes françaises envoyées dans le nord voyaient leur ravitaillement compromis par les agissements des autorités chérifiennes sur le chemin de fer de Rayak (à l’est de Beyrouth) à Alep. Les officiers français qui étaient en mission sur cette ligne ou dans la Békâa étaient l’objet d’insultes et d’actes tendant à déconsidérer la France aux yeux des populations. Et l’on voyait l’émir Fayçal se proclamer à Paris comme le seul UNE RUE D’ALEP homme capable de mettre fin aux difficultés que son gouvernement même ne cessait de susciter. Un moment il réussit à faire illusion et il rentra en Syrie après avoir conclu à Paris, dans les premiers jours de janvier 1920, un accord qui limitait le rôle particulier reconnu à la France en Syrie ; la présence de l’armée du général Gouraud dans la zone littorale avait imposé certaines concessions, au moins verbales, que l’on avait refusées en avril 1919 à M. Clemenceau.
Fayçal n’eut pas la droiture ou la fermeté voulue pour appliquer loyalement cet accord et en dégager les éléments d’une politique de conciliation qui seule pouvait lui conserver un certain prestige. Ce personnage, distingué, courtois et assez séduisant d’ailleurs, était-il systématiquement de mauvaise foi ? Le moins que l’on puisse penser est qu’il ne fut pas assez ferme pour montrer dans les faits une loyauté justifiant la confiance que lui avait faite le Gouvernement français. Il fut constamment débordé par les extrémistes. Les attentats intolérables se succédèrent contre les Français : des officiers étaient insultés, certains assassinés sur les confins des deux zones, des postes français attaqués, des troubles fomentés sur le littoral, où des actes de brigandage étaient commis par des gens venus de l’intérieur, assurés d’y trouver l’impunité ; sans doute étaient-ils les agents d’une propagande destinée à montrer aux habitants et à l’opinion étrangère que la France était incapable de maintenir l’ordre dans la zone qu’elle occupait. C’est ainsi que peu à peu apparut aux yeux de tous, et en particulier à ceux du général Gouraud, qui avait longtemps espéré pouvoir s’entendre avec l’émir, l’incompatibilité radicale de la situation de la France en Syrie avec le maintien du gouvernement chérifien de Damas. Celui-ci essayait cependant de nous forcer la main par des initiatives qui ne tenaient aucun compte du mandat que l’article 22 du Pacte de la Société des Nations avait déjà institué en principe. Le 8 mars 1920 un Congrès syrien, création du pouvoir chérifien, proclama Fayçal roi de Syrie.
502Les attentats continuant, la ligne Rayak-Alep étant difficilement utilisable pour les ravitaillements de nos troupes qui étaient aux prises avec des bandes turques — les hostilités ayant repris d’une manière sournoise dans le nord où les garnisons de Marache et d’Ourfa avaient dû se retirer dans des conditions désastreuses — le général Gouraud finit par adresser un ultimatum au gouvernement de Damas. La réponse n’étant pas venue dans le temps prescrit, les forces françaises se mirent en marche le 23 juillet 1920, bousculèrent les contingents de l’émir Fayçal à Khan Meiseloun et entrèrent le soir même à Damas. En même temps les villes d’Alep, Homs et Hama étaient occupées.
L’élément chérifien utilisé, par une certaine propagande, pour rendre la place intenable à la France était éliminé.
L’ensemble des pays syriens se trouvait entre les mains de l’autorité française. Mais pendant plus de vingt mois le pays avait été livré à cette malheureuse propagande anti-européenne qui en développant le nationalisme devait rendre si difficiles les débuts du mandat français.
CARACTÈRESCe sont les idées du gouvernement chérifien, son unitarisme hostile à toutes les autonomies locales désirées par les minorités mais répudiées par la majorité musulmane, son refus d’admettre aucun contrôle étranger, même provisoire et inscrit comme une condition de l’indépendance de la Syrie dans les actes internationaux qui l’instituaient, que nous avons trouvé devant nous chaque fois que l’occasion a paru propice pour remettre en question l’autorité et l’œuvre du mandat. C’est le personnel de l’ancien gouvernement de Damas qui a fourni les cadres de l’opposition. Sans doute celle-ci ne représente-t-elle qu’une minorité de notables. La masse de la population, pauvre et illettrée, n’a guère de souci que de ce qui améliorerait sa situation matérielle. Mais si l’opposition est privée par là des moyens de combattre sérieusement le mandat, elle s’oppose à ce qu’il trouve les collaborations indigènes qu’il recherche, conformément à son esprit. Bien que lévolution générale des esprits en Orient dût nécessairement rendre très délicat l’exercice du mandat, on peut dire que les difficultés du mandataire COMMENT ON PUISE L’EAU ont été aggravées par EN SYRIE l’équipée chérifienne qui a déterminé ou tout au moins accentué un état d’esprit peu favorable à l’exercice du mandat et qui n’en reste pas moins, tout compte fait, pour le mandataire un obstacle aux réformes et à l’organisation dont le pays a profondément besoin. Au moment où la France devenait, en fait comme en droit, par l’occupation de l’intérieur, responsable de la Syrie tout entière, le cadre dans lequel elle devait y agir, le Mandat, était nettement défini dans ses grandes lignes sinon dans son détail. Dès le 13 février 1919 le projet de Pacte de la Société des Nations qui l’instituait, élaboré par la Conférence de la Paix, avait été publié. Dans le Pacte définitif, qui fut mis en tête du traité de Versailles, les Mandats faisaient l’objet de l’article 22 dont la rédaction se présente d’ailleurs beaucoup plus comme celle d’un énoncé de principes que comme celle d’un texte destiné à régler une institution. En fait telle est bien sa genèse.
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L’article ne fut pas revisé et précisé par des juristes avant d’être promulgué avec le reste du Pacte. Voici ce texte, allégé des passages particuliers aux Mandats africains et océaniens :
Les principes suivants s’appliquent aux colonies et territoires qui, à la suite de la guerre, ont cessé d’être sous la souveraineté des États qui les gouvernaient précédemment et qui sont habités par des peuples non encore capables de se diriger eux-mêmes dans les conditions particulièrement difficiles du monde moderne. Le bien-être et le développement de ces peuples forment une mission sacrée de civilisation et il convient d’incorporer dans le présent pacte des garanties pour l’accomplissement de cette mission.
La meilleure manière de réaliser pratiquement ce principe est de confier la tutelle de ces peuples aux nations développées qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même d’assumer cette responsabilité et qui consentent à l’accepter : elles exerceront cette tutelle en qualité de mandataires et au nom de la Société.
Le caractère du mandat doit différer selon le degré de développement du peuple, la situation géographique du territoire, ses conditions économiques et toutes autres circonstances analogues.
Certaines communautés qui appartenaient autrefois à l’Empire ottoman ont atteint un degré de développement tel que leur existence comme nations indépendantes peut être reconnue provisoirement, à la condition que les conseils et l’aide d’un mandataire guident leur administration jusqu’au moment où elles seront capables de se conduire seules. Les vœux de ces communautés doivent être d’abord pris en considération pour le choix du mandataire.
Dans tous les cas, le mandataire doit envoyer au Conseil un rapport annuel concernant les territoires dont il a charge.
Si le degré d’autorité, de contrôle ou d’administration à exercer par le mandataire n’a pas fait l’objet d’une convention antérieure entre les membres de la Société, il sera expressément statué sur ce point par le Conseil.
Une commission permanente sera chargée de recevoir et d’examiner les rapports annuels des mandataires et de donner au Conseil son avis sur toutes les questions relatives à l’exécution des mandats.
Le Mandat, ainsi défini, avait été reconnu à la France pour la Syrie et le Liban, par les principales Puissances alliées, à la Conférence de San-Remo en avril 1920.
Ses obligations étaient conformes à ce que les accords anglo-français de 1916 avaient stipulé trois ans plus tôt, pour les zones A et B pour lesquelles ils ne prévoyaient que les Conseils et l’aide de la France ou de l’Angleterre, et à la Déclaration commune que les deux Puissances avaient faite le 9 novembre 1918, dont voici le texte :
Le but que la France et la Grande-Bretagne avaient en vue en poursuivant en Orient la guerre déchaînée par l’ambition allemande, c’est l’affranchissement complet et définitif des peuples si longtemps opprimés par les Turcs et l’établissement de gouvernements et d’administrations nationales, puisant leur autorité dans l’initiative et le libre choix des populations indigènes...
Dans le but de rendre ces intentions effectives, la France et la Grande-Bretagne se sont mises d’accord pour encourager et assister la création de gouvernements et d’administrations nationales en Syrie et en Mésopotamie... Loin de chercher à imposer des institutions déterminées aux populations de ces régions, leur seul objet est d’assurer, par leur aide et par leur assistance efficace, l’exercice normal de la souveraineté aux gouvernements et aux administrations adoptées par ces régions par le libre consentement des populations.
505Cette déclaration était plutôt l’expression d’intentions que l’annonce d’une méthode qui restait à définir. Par quelle politique pouvait-on rendre « efficace » l’assistance dont avaient encore besoin ces pays non seulement pour sauvegarder leurs frontières mais encore pour se donner des gouvernements et des administrations convenables à la création et au maintien desquels rien, dans le régime turc, ne les avait préparés ? L’article 22 du Pacte ne donna pas, comme on vient de le voir, de précisions sur ce point. Il réservait d’ailleurs expressément au Conseil de la Société des Nations de statuer sur le « degré d’autorité, de contrôle ou d’administration à exercer par le Mandataire ». C’est ce que précisa la Déclaration de Mandat adoptée le 24 juillet ı922 par le Conseil qui « confirmait le Mandat », donné par les principales Puissances alliées, et « statuait sur ses termes ».
Ceux-ci donnaient pour objet au Mandat « le développement progressif de la Syrie et du Liban comme Etats indépendants », mais, en attendant que ce développement fût achevé, ils conféraient au Mandataire une véritable tutelle. Le mandat se chargeait en effet « d’élaborer un statut organique » préparé « d’accord avec les autorités indigènes » et de « favoriser les autonomies locales dans toute la mesure où les circonstances s’y prêteront ». L’acte du 24 juillet 1922 permet au Mandataire de maintenir ses troupes dans le pays et d’organiser des forces indigènes ; il le charge exclusivement des relations extérieures, de l’organisation d’une justice donnant les garanties voulues pour permettre la suspension des capitulations, du contrôle de l’administration des Wakfs, du développement de l’instruction publique, de prendre ou de faire prendre les mesures nécessaires au développement économique, d’élaborer et de mettre en vigueur une loi sauvegardant les antiquités. Le Mandataire doit, d’autre part, garantir tous les droits des individus et groupes religieux, spécialement des étrangers : liberté de conscience et de l’exercice des cultes, liberté d’action des Missions religieuses, égalité économique entre les ressortissants de tous les pays membres de la Société des Nations.
Ce texte, s’inspirant de l’article 22 du Pacte qui considère les « communautés séparées de l’Empire ottoman » comme capables d’émancipation future, mais les traite en attendant en mineures, devait permettre au Mandataire de faire ou de faire faire sous sa direction et sous son contrôle tout ce qui est nécessaire à la vie des pays qui lui sont confiés. Et si la Commission des Mandats, instituée en application des stipulations expresses de l’article 22 du Pacte, pour être l’organe d’instruction du Conseil de la Société des Nations, a toujours veillé à ce que les garanties stipulées dans l’intérêt des indigènes et étrangers soient respectées, elle s’est en même temps opposée aux revendications tendant à annihiler les pouvoirs du Mandataire et par là le Mandat lui-même.
506 SYRIENNE. LES DÉLÉGATIONS SYRIENNES-LIBANAISESLa mise formelle en vigueur du Mandat fut ajournée, par certaines demandes de l’Italie, jusqu’au 29 septembre 1923. Enfin, le 4 avril 1924, le gouvernement des Etats-Unis, quoique ne faisant pas partie de la Société des Nations, signa avec la France une Convention qui reconnaissait le Mandat dont elle reproduisait les termes et stipulait que les citoyens des Etats-Unis bénéficieraient en Syrie et au Liban de tous les droits assurés par le Mandat aux ressortissants des Etats membres de la Société des Nations. L’organisation politique et administrative des pays confiés au Mandat français était déjà très avancée avant que leur statut juridique eût ainsi été défini et complété. Elle aurait pu être consacrée en devenant le Statut organique prévu à l’article ter de l’acte de Mandat. Son élaboration avait même précédé de beaucoup le Traité de Paix de Lausanne qui avait changé la souveraineté de ces pays ; jusque là les Alliés auraient dû se contenter de donner une administration provisoire aux « territoires ennemis occupés » ; mais les promesses faites au Sionisme et leur première réalisation, les questions posées en Syrie par l’agitation nationaliste arabe et le fait que Fayçal s’était proclamé roi en mars 1920, l’action même de l’Angleterre en Mésopotamie, le tout avait préjugé à tel point de l’avenir des territoires occupés que leur organisation s’imposait avant qu’ils eussent été formellement cédés par la Turquie. Celle de la Syrie et du Liban avait été dessinée dans ses grandes lignes, dès septembre 1920, un mois après l’occupation de Damas.
Le Statut qui fut appliqué dès lors prit une forme fédérale. Celle-ci répondait au régime sous lequel le pays était administré depuis la fin de 1918 et qui avait spécialisé non seulement l’administration et les finances du Liban, jouissant d’une assez large autonomie depuis l’expédition française de 1860, mais encore celles du Sandjak d’Alexandrette. L’expérience acquise dans le conflit avec le nationalisme unitaire n’était pas pour inviter le Mandataire à modifier ce régime. Celui-ci était d’ailleurs conforme aux aspirations des nombreuses populations syriennes appartenant à des confessions minoritaires qui jusque tout récemment avaient été de véritables « nations », selon l’appellation qui leur était donnée en Orient. On sait toute la sollicitude que faisaient naître pour les minorités les idées wilsoniennes dont le texte du Mandat, dès lors en préparation, devait s’inspirer, en recommandant au Mandataire, dans son article rer, de « favoriser les autonomies locales dans toute la mesure où les circonstances s’y prêteront ». En outre les unités politiques et administratives d’étendue modeste, où les administrés se trouvent plus près des questions à résoudre, paraissaient le mieux répondre à l’objet du Mandat qui est de préparer les populations à se gouverner elles-mêmes.
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Telles sont les considérations qui déterminèrent le général Gouraud à créer, en septembre 1920, quatre Etats : le Grand-Liban, les Alaouites, Damas, Alep, et au printemps 1921, le Djebel Druze. Le premier comprenait l’ancien Liban autonome agrandi des régions que les Libanais n’avaient cessé de revendiquer : la Bekâa, Tyr, Saida et Tripoli. Les Alaouites étaient constitués, comme le Djebel Druze, au profit de minorités religieuses compactes, négligées et même maltraitées par les Turcs. Les Etats de Damas et d’Alep comprenaient au contraire une très forte majorité musulmane sunnite ; mais les deux grandes villes de l’intérieur étaient très éloignées l’une de l’autre, très différentes d’esprit et étaient les centres de deux régions qui n’avaient pas la même orientation économique. Dans le cadre de l’Etat d’Alep une large autonomie fut laissée au Sandjak d’Alexandrette, habité, comme tout le littoral, par des groupes minoritaires.
MAALBOULA. ANTI-LIBAN
508Si le Grand-Liban et les Alaouites reçurent à titre temporaire des gouverneurs français, le premier en raison des nombreux groupes confessionnels rivaux qu’il renferme et qu’il faut concilier, et l’autre en raison du caractère arriéré de la majorité de sa population entièrement négligée sous les Turcs, tous ces Etats eurent, dès le début, une administration indigène. L’autorité française continua à pratiquer la politique qu’elle avait adoptée au lendemain de l’occupation : faire autant que possible administrer le pays par ses nationaux. Il n’y a jamais eu, dans les territoires de Mandat français du Levant, plus de 350 agents français y compris les secrétaires, plantons et chauffeurs, et les instituteurs engagés par les gouvernements locaux : ce n’est pas avec cet effectif que, malgré tout ce qui a été dit, on pouvait prendre en mains l’administration directe de pays qui couvrent 150 000 kilomètres carrés et ont plus de deux millions d’habitants.
Chacun des Etats eut un Conseil consultatif nommé, en attendant d’être doté de l’Assemblée élue prévue dès le début par les instructions du Gouvernement français au haut-commissaire. L’organisation des circonscriptions intérieures : Sandjaks, Cazas, Moudiriehs, Municipes, resta ce qu’elle avait été sous les Turcs avec des Conseils composés en partie de membres élus et en partie de membres de droit, représentant l’administration et les communautés religieuses.
Mais les gouvernements des Etats ne pouvaient suffire à assurer la vie publique de pays qui forment une unité économique. Il n’a jamais été question de créer de lignes de douanes entre les Etats du Levant sous Mandat français ; ils jouissent d’une ceinture douanière et d’une monnaie communes. C’est-à-dire que non seulement l’élaboration et l’application des tarifs douaniers, mais la création et le fonctionnement de certaines régies, les décisions d’ordre monétaire exigent une entente et une collaboration entre les Etats. Sans doute, pendant la durée du Mandat, le Haut-Commissariat pouvait-il être l’organe assurant ces fonctions communes ; mais la politique française a tendu dès 1920 à donner aux pays du Levant dont elle avait la tutelle toute leur hiérarchie de pouvoirs indigènes, constituant ainsi un système complet capable, au lendemain du Mandat, de fonctionner par lui-même et sans aucune ingérence étrangère. Les organes du Mandat devaient donc lui être juxtaposés, comme instruments de conseil, de contrôle et au besoin de redressement, mais non pas entremêlés. Ils devaient être considérés comme une force auxiliaire destinée à s’effacer peu à peu sans que cessât le fonctionnement de la machine indigène. Il fallait donc aux Gouvernements des Etats superposer des pouvoirs fédéraux : dès 1920, la création d’une Fédération ou Confédération fut décidée par le Gouvernement français ; le haut-commissaire l’annonça officiellement en mai 1921 et la réalisa dès juin 1922.
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Une telle création comportait beaucoup de possibilités diverses et la politique du Gouvernement mandataire, qui devait choisir entre elles, se précisa peu à peu. Les fonctions de l’organe commun durent d’abord être remplies par le Haut- Commissariat qui, dans le milieu inorganique du début, avait dû assumer un rôle analogue à celui du Gouvernement général d’un groupe de colonies ou de protectorats. Quand la Fédération fut annoncée, en 1921, il n’était encore pas question de le lui enlever : il devait conserver comme des annexes les services communs, douanes, postes, quarantaines, etc., qu’il gérait, l’organe fédéral étant d’abord limité à un Conseil consultatif ayant pour rôle de donner son avis sur cette gestion et sur les affaires d’intérêt commun en général. En 1922, au moment où la Fédération fut créée, on fit un pas de plus. Le Haut-Commissariat ne devait plus jouer le rôle d’un gouvernement général. Il ne serait, pour se conformer au Mandat, qu’un organe de Conseil, de contrôle et de redressement qui agirait sur les Pouvoirs indi- UN SOUK A LATAKIÉ gènes par son autorité politique et non en conservant, dans quelque domaine que ce fût, une autorité administrative directe. Il ne devait donc gérer aucune des administrations du pays, tous les techniciens qui étaient à son service devaient passer, en vertu de contrats à conclure, à celui des gouvernements des Etats ou de la Fédération. Telle fut la politique que le Haut- Commissariat appliqua sur les instructions du Gouvernement français. La Fédération fut créée comme un véritable Gouvernement, ayant non seulement un Conseil législatif, mais encore un exécutif appelé à gérer certains services. A la fin de l’année 1922 et dans les premiers jours de 1923, la plupart des techniciens français avaient passé au service des gouvernements indigènes et le Haut-Commissariat se réduisait spontanément à ses fonctions d’organe de Mandat dans des pays assez évolués pour que l’on pût y créer des pouvoirs publics indigènes.
510On avait d’ailleurs eu soin d’opérer cette transformation en ménageant l’autonomie des Etats. Le Conseil fédéral n’était pas un Reichstag mais un Bundesrath, il n’était pas l’émanation de l’ensemble des populations des pays de Mandat, mais une réunion de Délégations représentant les Etats. Les membres de ces Délégations étaient choisis par les gouvernements des Etats en attendant de pouvoir l’être par leurs Assemblées élues. Le vote avait lieu non par tête mais par Délégation. En outre les services communs qui avaient été jusque là gérés par le Haut-Commissariat ne furent pas repassés en bloc à la Fédération mais autant que possible divisés entre les Etats. C’est ce qui fut préparé et réalisé, à la fin de 1923, en ce qui concerne les Postes et Télégraphes, réserve faite d’une inspection générale, organe de coordination et de contrôle qui restait attaché au Haut-Commissariat. Certains petits services comme les Quarantaines, le Contrôle des Sociétés concessionnaires du Gouvernement ottoman, la Protection de la propriété commerciale et industrielle, qui intéressaient autant et plus les étrangers que les nationaux, restèrent des annexes du Haut-Commissariat, organe du Mandat qui a charge des relations extérieures. Les Douanes, service commun par excellence, continuèrent à être gérés à titre provisoire par le Haut-Commissariat dans l’attente de la solution de la question de la répartition de la Dette publique ottomane entre les Etats héritiers de la Turquie, car on avait le projet, qui fut réalisé par la suite, de gager les recettes douanières au service de la part syrienne et libanaise de cette dette.
L’évolution des budgets avait suivi celle de cette organisation politique et administrative. En 1920 il y avait quatre budgets dans les territoires qui devaient être confiés à notre Mandat, ceux du vilayet de Beyrouth, du Liban, du Sandjak d’Alexandrette et celui de l’Intérieur soumis au gouvernement chérifien de Damas. Les budgets des Etats institués par le général Gouraud commencèrent à fonctionner en janvier 1921. Au-dessus d’eux était créé un « Budget général » qui était alimenté par les recettes des services communs, surtout des Douanes, et qui alimentait les dépenses de ces services, du Tribunal supérieur de Damas et de la Cour de cassation de Beyrouth, celles des routes d’intérêt général, et fournissait, pour le surplus, des subventions aux budgets des Etats. En 1922 le Budget général fut supprimé : il était décidé alors que la Fédération serait un véritable gouvernement chargé des intérêts communs : laisser subsister entre ses mains un budget payant certaines dépenses intérieures des Etats eût été compromettre l’autonomie de ceux-ci. En outre, l’opinion libanaise s’éleva contre ce budget général qui supposait un lien gouvernemental entre le Liban et les Etats voisins. L’ancien type de budget fut donc remplacé par un « Budget des recettes à répartir » et un « Budget des fonds de concours » dont les appellations et l’organisation indiquaient clairement que les recettes prélevées en commun, par les soins du Haut-Commissariat, étaient faites au compte des Etats qui devaient se les partager et que les dépenses communes étaient faites sur des fonds qui leur étaient spécialement alloués par les Etats. Une nouvelle organisation budgétaire vint, en 1923, accentuer les indications précédemment données. Les modifications qui furent ensuite apportées à l’organisation budgétaire furent conçues de manière à respecter entièrement l’autonomie des Etats.
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Mais si la Fédération n’eut pas à absorber les services communs gérés par le Haut-Commissariat, elle tendit immédiatement à développer L’ÉTANG D’ABRAHAM A OURFA ses pouvoirs en s’annexant une partie des attributions des Etats. Dès sa première session de travail, à l’automne 1922, le Conseil fédéral fut dominé par les tendances unitaires des Délégations des Etats de Damas et d’Alep. Le Liban avait refusé d’entrer dans la Fédération ; au cours de l’année I92I la Commission administrative qui lui avait été donnée, avait déclaré que le Liban devait conserver son indépendance par rapport aux Etats voisins, même sous mandat français, et ne contracter avec eux d’autres liens que ceux qui résulteraient d’accords diplomatiques, conclus sous l’égide de la France, pour un objet et une durée déterminés. C’était l’expression nette du particularisme traditionnel du Liban, fortifié encore par le régime spécial dont il avait joui depuis 1860. Il en résultait que l’unitarisme des Musulmans de l’intérieur ne rencontrait plus devant lui dans la Fédération que les particularismes des Alaouites et du Sandjak d’Alexandrette — ce dernier, englobé dans l’Etat • d’Alep, n’avait pas d’organe pour s’exprimer dans le Conseil fédéral. Malgré la menace constante d’une sécession des Alaouites, à laquelle s’opposait le hautcommissaire, le Conseil fédéral vota la fédéralisation d’un certain nombre de services appartenant jusque là aux Etats. Le haut-commissaire ne crut pas devoir s’opposer à toutes les décisions prises dans ce sens par la majorité du Conseil fédéral. Il en résulta une situation compliquée qui avait besoin de certaines mises au point.
512Néanmoins, à la fin de 1923, c’est-à-dire au moment où le Mandat venait d’être mis en vigueur, les Etats de Syrie et du Liban étaient dotés d’une hiérarchie complète de pouvoirs indigènes, capables d’assurer toute la vie publique s’ils fonctionnaient convenablement. Bientôt les Etats furent organisés : les Alaouites, Damas et Alep recevaient du général Weygand, devenu haut-commissaire en avril 1923, un Conseil élu au suffrage universel à deux degrés, selon un mode de scrutin renouvelé du temps des Turcs, mais élargi et amélioré. Ces assemblées, dont l’élection et les attributions s’inspiraient de celles du Conseil représentatif donné au Liban dès le printemps 1922, avaient le pouvoir de décision en certaines matières et droit d’avis en tout ce qui concernait l’intérêt de l’Etat. Le Conseil représentatif choisissait les membres de la Délégation de l’Etat dans la Fédération syrienne qui unissait Damas, Alep et les Alaouites.
Les affaires communes à l’ensemble des pays de Mandat devaient être traitées d’accord entre la Syrie et le Liban par des Délégations syrienne et libanaise dont la composition et les attributions avaient été prévues par une Convention passée en janvier 1923 entre le gouverneur du Grand-Liban et le président de la Fédération des Etats de Syrie.
Il semblait donc que l’on n’eût plus qu’à consacrer toute cette organisation par un texte qui serait communiqué à la Société des Nations comme le « statut organique » prévu par l’article rer de la Déclaration de Mandat. Mais la Fédération fut supprimée, à la veille de son départ, par le général Weygand, qui voulait à la fois remédier à ce que les attributions qu’elle avait reçues présentaient d’incompatible avec le bon fonctionnement du gouvernement des Etats, et satisfaire au particularisme des Alaouites et à l’unitarisme de la majorité musulmane sunnite des Etats d’Alep et de Damas. Ces derniers furent fondus en un Etat de Syrie, comprenant tout l’intérieur et le Sandjak d’Alexandrette qui, cependant, conservait dans le nouvel Etat l’autonomie dont il avait joui dans celui d’Alep.
513La Fédération supprimée, l’organisation des pouvoirs indigènes des pays de Mandat resta sans couronnement. Le général Weygand ne put la remplacer par l’organisme plus léger qui avait été prévu pour remplir les mêmes fonctions et assurer, en collaboration avec le Liban, le règlement des affaires d’intérêt commun.
IL INSURRECTION DU SUD DE 1925-1926La révolte druze et ses extensions allaient suspendre l’œuvre organique que l’on devait plus tard essayer de reprendre sur un plan nouveau dont l’application s’est heurtée à des difficultés qui n’ont permis que tout récemment de la réaliser. régné depuis le renversement du Gouvernement Dans l’ensemble des pays syriens le calme avait chérifien de Damas en juillet 1920. La rébellion locale qui avait troublé pendant une courte période la montagne Alaouite, sans doute sous l’effet surtout d’excitations chérifiennes, ne s’était pas renouvelée. Les régions du Nord qui avaient été parcourues par des bandes dont le noyau venait de Turquie, étaient à peu près devenues indemnes de ces incursions, sauf dans la zone extrême des confins, depuis l’accord franco-turc d’Angora du 21 octobre 1921 qui avait fixé, en dehors de quelques points de détail, la frontière nord de la Syrie. Le Sud, et en particulier le Djebel Druze, avaient été absolument tranquille. Ce dernier pays paraissait progresser d’une manière remarquable. Sous un gouverneur militaire français, qui avait remplacé le chef druze donné en 1921 au pays, et dont la succession aurait causé entre les féodaux des compétitions insolubles, les routes, les adductions d’eau, les écoles se multipliaient dans la Montagne qui avait été jusque là un des pays les plus arriérés de la région syrienne. Peut-être ces progrès, qui s’accompagnaient de réformes affectant l’état de la société druze, se faisaient-ils plus vite que ne l’aurait voulu une politique soucieuse de ménager les traditions et les situations acquises. Peut-être, d’autre part, le départ du chef français, les réactions de l’intérim et des excitations extérieures vinrent-ils agiter un milieu où fermentait un certain malaise. Quoi qu’il en soit, un mécontentement très vif se manifesta dans une
HIST. DES COLONIES SYRIE.
514 DAMAS : LE PALAIS AZEM APRÈS LE BOMBARDEMENTgrande partie du Djebel au commencement de l’été 1925. Compte n’en fut sans doute pas assez tenu et, à la fin de juillet, une petite colonne d’une compagnie fut attaquée et anéantie par un des membres principaux de la famille dominante du du pays, Soltan el Atrache. Ce n’était encore qu’un incident local ; le 3 août l’échec retentissant d’une colonne hâtivement rassemblée et envoyée pour rétablir l’ordre vint l’élargir et encourager tous les agitateurs de la Syrie du Sud. Il y eut une échauffourée à Hama. La révolte s’étendit en octobre à une partie de la population de Damas dont un quartier dut être bombardé. En novembre les Druzes des deux versants de l’Hermon étaient soulevés par des bandes et une partie de la population chrétienne du sud-est du Liban massacrée. Le mouvement trouvait des sympathies chez certains notables des villes et notamment de Damas qui pensaient que la France se lasserait de faire des sacrifices et leur abandonnerait le pays.
Dans les campagnes il faisait des recrues par l’intimidation et par l’effet même de l’insécurité qui tend à recruter des bandits dans les régions qu’elle ruine. Le nombre des insurgés inspirés par des idées politiques fut toujours très faible et ils ne réussirent pas à entamer le Nord ni le pays des Alaouites content de son autonomie et dont la population prit une attitude qui éloigna les bandes. Mais celles-ci, très mobiles, purent tenir longtemps la campagne dans la Syrie du Sud. Le mouvement était d’ailleurs soutenu par des Comités établis en Palestine et surtout en Egypte. Des coups graves commencèrent à être portés à l’insurrection au commencement de 1926 : en mars l’Hermon était dégagé, en avril le Djebel Druze était réoccupé.
IL A POLITIQUE D’APAISEMENT. L’ÉLECTION ET L’ÉCHEC DE LA CONS- TITUANTE SYRIENNE. PROMULGATION DU STATUT ORGANIQUEL’Anti-Liban fut ensuite nettoyé et enfin, en juillet, la région très boisée de la grande oasis de Damas, où les bandes s’étaient le mieux organisées, leur était rendue intenable par les opérations militaires. Après une année les troubles étaient finis, mais ils laissaient derrière eux beaucoup de ruines dans le sud de la Syrie et dans quelques cantons du sud-est du Liban. commissaire, Le haut- M. de Jouvenel, avait essayé de devancer et de hâter le rétablissement de l’ordre en pratiquant une politique de nature à apaiser les esprits. C’est dans cet esprit qu’il reprit l’œuvre organique. Il s’inspirait de l’interprétation que l’on tendait à faire depuis 1924 de l’article Ier du Mandat, prévoyant que la Puissance mandataire élaborerait le Statut organique après l’avoir préparé « d’accord avec les autorités indigènes ». On pensait d’abord que celles-ci devaient être les autorités traditionnelles du pays : notables, chefs religieux, chefs de corporations, municipalités, etc. De nombreuses consultations individuelles avaient été poursuivies au commencement de 1925 pour préparer l’élaboration du Statut organique. Mais, soudain, prévalut l’opinion que les « autorités indigènes » avec lesquelles on avait à se mettre d’accord ne pouvaient être quedes assemblées élues. Cette procédure allait rendre plus difficile au Gouvernement mandataire sa tâche « d’élaborer » le Statut organique. Des assemblées non plus nettement consultatives, en vertu même des textes qui les instituaient, mais portées à se croire souveraines, prétendraient sans doute se substituer dans ce domaine comme dans les autres à l’autorité mandataire. Malgré tout, c’est dans cette voie que l’on s’est engagé à partir du milieu de 1925.
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L’attitude du général Sarrail envers le « Parti du peuple » qui représentait Topposition au Mandat avait encouragé les hommes qui pensent que le Statut organique doit être l’œuvre des représentants des populations et non du Pays mandataire. En janvier 1926 M. de Jouvenel faisait procéder, dans les parties de la Syrie qui n’étaient pas atteintes par la rébellion, à l’élection d’une Assemblée qui aurait à se prononcer sur l’organisation du pays. L’élection eut lieu, mais la difficulté de trouver des hommes disposés à assumer les responsabilités du Gouvernement dans ces circonstances difficiles amena le haut-commissaire à décider de faire passer la Syrie par une période d’administration directe. Il continuait cependant à déclarer que dès que la rébellion serait apaisée les populations pourraient, « par l’intermédiaire de leurs élus, se donner librement une Constitution ». Dès avril il mettait fin à l’administration directe et instituait un Gouvernement provisoire indigène dont le programme était de conclure avec la Puissance mandataire un traité qui servirait de base à l’exercice du Mandat, de faire voter un statut par une Constituante et de parvenir, par des accords avec les autres Etats, à réaliser les aspirations de la majorité musulmane de la Syrie à l’unité.
516Ce programme ne put être appliqué. Les opposants, dont plusieurs avaient été admis dans le Gouvernement, parurent ne considérer les concessions qui leur étaient faites que comme un point de départ : dans un pays habitué à un long régime d’autoritarisme et de bon plaisir toute concession de l’autorité est facilement considérée comme une faiblesse et un encouragement à demander plus. C’est ainsi que, alors que le haut-commissaire voulait que l’unité, dans la mesure où elle pouvait se réaliser, fût le résultat de négociations librement menées par les parties, les nationalistes unitaires de Damas affectèrent de penser que l’unité devait être imposée aux Alaouites et aux Druzes. S’ils admettaient l’autonomie du Liban, c’était dans ses anciennes frontières et ils voulaient lui reprendre les territoires détachés en 1920 par le général Gouraud des vilayets de Damas et de Beyrouth pour leur être annexés. Il en résultait des déclarations antagonistes du Gouvernement du Liban qui proclamait l’intangibilité du territoire libanais et du gouvernement de Damas ; celui-ci dénonça les déclarations libanaises comme gravement attentatoires à son programme, approuvé par le haut-commissaire.
M. de Jouvenel quitta le Levant sans avoir pu appliquer son programme en dehors du Liban où une Constitution fut votée par le Conseil représentatif et promulguée à la fin de mai 1926. En Syrie, ce programme, repris par M. Henri Ponsot, successeur de M. de Jouvenel, n’a pu être entièrement appliqué en raison des difficultés qui viennent d’être résumées.
Conformément aux promesses de M. de Jouvenel et à la déclaration faite en juillet 1927 par M. Ponsot et d’après laquelle « le statut définitif des pays du Levant sous Mandat français sera avant tout l’œuvre des intéressés », l’élection d’une Constituante a eu lieu au commencement de 1928. Elle a été précédée de la levée de la censure préalable qui durait dans le Sandjak de Damas depuis l’insurrection et d’une amnistie des condamnés politiques. La plus grande liberté d’action a été laissée aux opposants qui ont fait élire dans les grands centres une vingtaine des leurs et ont très vite, par leur cohésion et leur plus grande habitude de la politique et de la parole, pris la haute main sur l’Assemblée.
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Il ne tenait qu’à eux de faire adopter une Constitution dont le jeu les aurait mis au pouvoir et qui leur aurait permis de commencer à réaliser leurs aspirations et à en préparer la réalisation totale. Il leur suffisait de ne pas provoquer un non possumus de l’autorité mandataire qui se montrait impartiale sinon même bienveillante. Cependant ils ont tenu à insérer dans le projet de Constitution des articles qui ne pouvaient être admis, soit qu’ils impliquassent la suppression, par la seule volonté de la Constituante syrienne, des autres Etats, soit qu’ils fussent la négation d’obligations que l’acte de Mandat impose expressément à la Puissance mandataire. Sur leur refus de disjoindre ces articles, la Constituante a été M. H. PONSOT suspendue par le haut-commissaire pour deux termes successifs de trois mois et, finalement, dans les premiers jours de 1929, ajournée sine die, les meneurs refusant de corriger, par une formule reconnaissant d’une manière générale les obligations du Mandat, la présence, dans le projet de Constitution, d’articles qui paraissaient les nier.
La Puissance mandataire s’est trouvée en présence de doctrinaires incapables de réaliser leurs propres aspirations, d’admettre qu’elle se fasse par étapes et de tenir compte du droit public international qui a institué l’indépendance de leur pays en la soumettant d’une manière temporaire à la condition du Mandat. Elle ne pouvait s’incliner devant une opposition qui manifestait cet esprit purement négatif et elle s’est résignée à dissoudre la Constituante syrienne tout en tenant tout le compte possible de son travail.
Pour sortir la Syrie de l’impasse, le Gouvernement français a décidé, en effet, sur la proposition du haut-commissaire, d’adopter presque sans changements la Constitution élaborée par la Commission de l’Assemblée, en y ajoutant, pour la durée du Mandat, un article qui réserve à la Puissance mandataire les droits qui sont le corollaire de ses responsabilités. Ce texte, qui donne à la Syrie le statut d’un Etat parlementaire, a été promulgué, en mai 1930, en même temps que des Statuts pour le pays des Alaouites et le Djebel Druze, dont l’organisation n’est guère changée, mais qui sont appelés désormais des Gouvernements et non pas des Etats, ce qu’ils ne sont pas d’après le droit international résultant du Mandat qui ne reconnaît cette qualité qu’à la Syrie et au Liban.
518D’autres textes, promulgués au même moment, consacrent le régime de large décentralisation du Sandjak d’Alexandrette, organisent, pour aider le haut-commissaire dans la gestion des intérêts de l’ensemble du pays, une « Conférence des intérêts communs », composée de représentants des Etats et Gouvernements.
La Constitution libanaise qui fonctionne depuis 1926 a été révisée à deux reprises selon la procédure qu’elle édicte jointe à ces textes dont l’ensemble, communiqué à la Société des Nations, constitue le Statut organique prévu par l’article Ier du Mandat.
L’INSTRUCTION PUBLIQUECe statut fonctionne du reste depuis des années dans les Etats et Gouvernements sous mandat à l’exception de la Syrie où il reste à faire sortir du jeu de la Constitution un Gouvernement qui pourra, comme le peut déjà celui du Liban, passer avec la Puissance mandataire le traité prévu pour régler l’exercice du Mandat et déterminer les relations entre la France, la Syrie et le Liban lorsque le Mandat aura pris fin. Les difficultés politiques que la Puissance mandataire n’a cessé de rencontrer du fait des groupes, peu nombreux d’ailleurs dans la masse de la population, qui constituent l’opposition, ne l’ont pas empêchée de faire œuvre utile au pays. Quelques indications ont été données plus haut de ce que cette œuvre a été sous l’occupation anglaise, à une époque où il fallait parer immédiatement à la désorganisation et aux maux laissés par la guerre. Depuis, elle s’est beaucoup accrue et amplifiée.
La réforme de la justice a été entreprise sans bouleverser le cadre de l’ancienne organisation ottomane. Les tribunaux religieux du cherieh musulman, des patriarcats chrétiens et du rabbinat, qui statuent en matière de différend personnel, ont été respectés et même élargis puisque de tels tribunaux ont été donnés aux confessions Druze, Alaouite et Chiite qui n’en avaient pas eu sous le régime ottoman ; les tribunaux civils ont été améliorés par un recrutement plus strict et des inspections confiées aux magistrats français. Un certain nombre de ceux-ci sont entrés dans la magistrature syrienne et libanaise pour servir dans les tribunaux mixtes qui connaissent des causes des étrangers. La création de ces tribunaux, qui ont commencé à fonctionner en mars 1924, a permis aux puissances étrangères qui obtenaient une garantie suffisante pour leurs ressortissants, de fermer leurs tribunaux consulaires et de suspendre le régime capitulaire pendant la durée du Mandat, en application de l’article 5 de la Déclaration de Mandat. Les justiciables indigènes ont le droit de recourir à ces tribunaux mixtes et en usent de plus en plus largement.
519L’instruction publique a été développée. Sur ce point la carence du régime ottoman avait été à peu près complète, bien qu’il eût institué en principe, à la veille de la guerre, l’enseignement primaire obligatoire. Il n’affectait que la somme dérisoire de I 500 000 francs par an à l’enseignement public. Celui-ci était donné presque exclusivement par les écoles privées des patriarcats et des étrangers, surtout des congrégations françaises. Sous le Mandat, ces écoles privées ont continué à être encouragées : nombre d’entre elles reçoivent des subventions du Gouvernement français. Leur avance sur l’enseignement officiel reste considérable, surtout au Liban où l’élément chrétien, clientèle principale des écoles privées, est le plus nombreux : en 1928 il y avait encore IIO I72 élèves inscrits (garçons et filles) dans les écoles privées contre 50 350 dans les écoles officielles. Mais celles-ci se développent et atteignent une partie de la population qui ne bénéficiait d’aucun enseignement : les divers budgets du pays leur ont consacré en 1928 I2 millions de francs ; la réforme du recrutement et du traitement des maîtres, des inspections, l’organisation d’examens sous la direction du conseiller pour l’Instruction publique, placé auprès du Haut-Commissariat, tendent à l’amélioration constante de l’enseignement.
L E DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE. LES FINANCES PUBLIQUES
favoriser le développement économique du Beaucoup de mesures ont été prises pour pays. Elles devaient viser naturellement l’agriculture, principale ressource d’un territoire dont le sous-sol n’a pas encore revélé de richesses appréciables. L’institution du cadastre, très avancé dans toutes les plaines les plus cultivées du pays, et aussi de l’immatriculation foncière est venue donner à la propriété rurale une sécurité que ne lui assuraient pas les titres mal établis et interprétés d’une manière arbitraire par la justice sous le régime antérieur. La dîme, dont la perception rendait le paysan victime de nombreux abus, a été remplacée par un impôt fixe. Les banques agricoles, instituées sous le régime ottoman comme des organes officiels et qui doivent servir à libérer les paysans de l’usure qui est une des plaies de l’Orient, ont été élargies et mieux contrôlées. Toutes ces mesures, s’ajoutant à l’effet naturel d’une sécurité accrue pour les personnes et surtout pour les biens, semblent avoir provoqué une extension des emblavements. Bien qu’il faille être prudent en présence des statistiques dressées dans des pays peu habitués à l’exactitude et où le personnel européen est très peu nombreux, on peut signaler, à titre d’indication, que l’on a relevé en 1922 un peu plus de I million d’hectares cultivés et I 500 000 en 1926 (sur 4 millions environ d’hectares cultivables dans le pays du Levant sous-Mandat français).
Une « politique » de la soie et du coton a été suivie. L’importation des graines de vers à soie dans le pays est contrôlée pour éviter les échecs dus à des maladies infectieuses, des pépinières de mûriers ont été créées. La sériciculture ne cesse de se développer dans toute la zone littorale. Des mesures méthodiques de sélection des graines ont été prises en ce qui concerne le coton, surtout dans l’Etat des Alaouites : la valeur de la plante en même temps que la superficie des cultures a augmenté. Alors que, avant la guerre, on estimait la superficie territoriale de cette culture à environ 8oo hectares de mauvais coton, en 1929 la superficie cultivée en variétés américaines fut de 9.000 hectares pour le seul Etat des Alaouites, et de 15.000 en 1930.
Les moyens de communication ont été développés. Si aucun chemin de fer nouveau n’a été construit, les voies détériorées partout et déposées sur certaines lignes pendant la guerre ont été remises en état et les tarifs abaissés. Tout un réseau routier dont il n’existait que quelques tronçons est achevé ou s’achève actuellement. On peut aujourd’hui aller d’Alep à la frontière de Palestine par Lattaquié et Beyrouth ou à la frontière transjordane par Hama, Homs, Nebek, Damas et Déraa sans quitter son automobile. Des routes transversales ont été créées ou refaites pour relier Alexandrette et Antioche à Alep, Tripoli à Homs, Beyrouth à Damas et Saïda à Damas par le sud de l’Hermon. On aménage les pistes du désert dans les mauvais passages ; un trafic automobile croissant se développe non seulement avec Bagdad mais encore avec Mossoul.
521Les centres de la Syrie et du Liban sont traditionnellement les collecteurs et répartiteurs de marchandises dans une vaste région de l’Asie occidentale. Ce rôle leur a été rendu plus difficile par le cloisonnement douanier qui est résulté pour ces pays du dernier démembrement de l’Empire ottoman. Pour abaisser autant que possible cet obstacle le Mandataire s’est appliqué à conclure avec les pays limitrophes les accords douaniers spéciaux autorisés par l’article II du Mandat. Malgré les difficultés qu’il rencontre, le mouvement des échanges de la Syrie et du Liban tend à se développer. Pour s’en rendre compte il convient de comparer non les valeurs en francs, qui ont beaucoup varié avec les fluctuations de la monnaie ellemême, mais les tonnages : en 1928 la Syrie et le Liban ont importé 543 000 tonnes contre 337 000 en 1924 et exporté 77 000 tonnes contre 70 000 (il convient de signaler que 1928 a été une année de récolte très déficitaire).
Les importations l’emportent toujours de beaucoup sur les exportations : le solde débiteur est couvert par les revenus que les Syriens et Libanais ont à l’étranger, les envois des très nombreux émigrés (environ un demi-million) et les dépenses militaires de la France.
Cette dernière ressource est appelée à diminuer puisque le budget des troupes doit être réduit : il était tombé à environ 200 millions avant les troubles de 1925-1926 et il doit être ramené à ce niveau.
Il est donc nécessaire de s’efforcer de développer la production du pays pour améliorer sa balance commerciale. On vient de voir ce qui a été fait dans ce sens touchant l’agriculture et les voies de communication. Il convient d’ajouter qu’un certain nombre d’entreprises nouvelles, dans lesquelles les capitaux du pays s’associent de plus en plus aux capitaux français, sont créées ou en voie de création : minoterie et huilerie moderne, cimenterie, production et distribution d’énergie hydro-électrique, tissage, créations que favorise l’administration au moins par le dégrèvement douanier de leur matériel. Enfin tout un programme d’irrigations est à l’étude, dont la réalisation transformera une partie des régions traversées par certains cours d’eau, surtout l’Oronte, et, ultérieurement, l’Euphrate.
Presque toutes ces créations ont pour condition des finances publiques saines et assez riches en disponibilités pouvant être consacrées à l’équipement du pays. Dès 1922 les différents budgets des Etats sous Mandat français, créés à la fin de 1920, s’équilibraient sans subvention du Gouvernement mandataire. Depuis 1923 ils ont toujours été en excédent. La situation financière a été consolidée et élargie par le règlement intervenu en ce qui concerne la part de l’ancienne Dette publique ottomane incombant à la Syrie et au Liban. Ce règlement a libéré non seulement une partie des revenus très largement calculés pour répondre à la charge probable du pays, mais encore des sommes considérables consignées au crédit de la Dette ottomane. C’est une réserve qui s’ajoute à celle que les Etats se sont constituée en versant à des fonds spéciaux les excédents disponibles de leurs budgets.
522L’existence de plusieurs budgets et de ces réserves où ils puisent, rend malaisé de donner un très bref exposé de la situation financière des Etats sous Mandat français. Pour la résumer aussi succinctement et clairement que possible, disons que les recettes de ces Etats se sont élevées en 1928 à 448 millions de francs environ dont 248 pour les recettes ordinaires des Etats et 200 pour celles des services d’intérêt commun, en fait surtout les douanes.
Sur les recettes communes, 34 millions ont été répartis entre les Etats, déduction faite des dépenses communes. En outre, les Etats ont prélevé, sur les fonds libérés de la Dette ottomane et sur leurs fonds des excédents disponibles, 150 millions. Leurs recettes se sont donc élevées à environ 432 millions. Leurs dépenses ont été de 363 millions environ.
DU MANDATCes chiffres montrent qu’il existe des disponibilités budgétaires pour le développement du pays si le Mandataire n’augmente pas trop rapidement la contribution des Etats sous Mandat à ses dépenses civiles et surtout militaires (un peu plus de Ioo millions, prélevés sur les recettes des services d’intérêt commun). Après une dizaine d’années d’occupation française, le Mandat se révèle incontestablement, malgré des erreurs dont beaucoup auraient pu être évitées ou atténuées, comme un bienfait pour les pays confiés à sa tutelle en vertu de l’article 22 du Pacte de la Société des Nations. Il a rempli son rôle de couvrir leur indépendance à ses débuts, de commencer à leur donner l’organisation qui leur permettra un jour de « se conduire seuls », selon l’expression du Pacte. Malgré les critiques, parfois justifiées, dont il a été l’objet, il a introduit un ordre nouveau en ces pays d’Orient. La charge n’est d’ailleurs pas sans contre-partie pour la Puissance mandataire : le Mandat a permis à la France de maintenir son influence, en tant qu’elle pouvait l’être dans l’Orient modifié par la guerre, et là comme ailleurs, le commerce a suivi le drapeau : la France, sans bénéficier d’aucun privilège douanier, a passé au premier rang des pays qui commercent avec la Syrie et le Liban et le nombre de ses nationaux, déduction faite des militaires et des fonctionnaires, y a plus que décuplé par rapport à ce qu’il était avant la guerre.
523Mais l’application du Mandat n’est pas chose facile. Rien de plus délicat que de le faire fonctionner à la satisfaction de tous dans des pays où l’esprit critique est très développé et où les mœurs politiques sont insuffisamment évoluées. Les deux années qui ont suivi l’armistice, en raison des faits présentés ci-dessus, l’avaient rendu presque inapplicable. Par la suite, certaines erreurs, s’inspirant de l’idéal démocratique et wilsonien, ont ajouté à la confusion répandue dans les esprits par les intrigues locales antérieures. Certaines aspirations prétendûment constitutionnelles sont plutôt des entraves pendant la période de tutelle. Illes risquent de retarde r, par là même, le moment où le Mandat aura vraimen accompli son œuvre. Elles peuvent même par suite et par la suite, aller jusqu’à compromettre l’indépendance des pays qui lui ont même été confiés. Rien de plus significatif que certaines inquiétudes manifestées depuis deux ans à cet égard par la Commission des Mandats de la Société des Nations chargée de contrôler l’exercice de l’institution nouvelle créée par l’article 22 du Pacte. Cette contradiction a été au fond des plus grosses difficultés rencontrées par la France au cours des onze années de son œuvre syrienne et libanaise et dont, tout bien considéré, on ne peut nier le bienfait.
MURAILLES CRÉNELÉES ET DONJON D’YLAN-KALÉ PRÈS DE DJIHAN, CILICIE
Citer ce chapitre
Robert de Caix de Saint-Aymour, « La Syrie et le Liban sous le mandat français », dans Gabriel Hanotaux et Alfred Martineau (dir.), Histoire des colonies françaises et de l'expansion de la France dans le monde, t. III, Le Maroc — La Tunisie — La Syrie — L'œuvre scientifique française en Orient, Paris, Société de l'histoire nationale — Plon, 1931, p. 485-524.
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