Lieu · 6 occurrences
Statut
Ce nom apparaît 6 fois dans l'ouvrage, réparti sur 1 chapitre.
Extraits
… déjà très avancée avant que leur statut juridique eût ainsi été défini et complété. Elle aurait pu être consacrée en devenant le Statut organique prévu à l’article ter de l’acte de Mandat. Son élaboration avait même précédé de beaucoup le Traité de Paix de Lausanne…
La Syrie et le Liban sous le mandat français, p. 506
…erprétation que l’on tendait à faire depuis 1924 de l’article Ier du Mandat, prévoyant que la Puissance mandataire élaborerait le Statut organique après l’avoir préparé « d’accord avec les autorités indigènes ». On pensait d’abord que celles-ci devaient être les aut…
La Syrie et le Liban sous le mandat français, p. 514
…és, etc. De nombreuses consultations individuelles avaient été poursuivies au commencement de 1925 pour préparer l’élaboration du Statut organique. Mais, soudain, prévalut l’opinion que les « autorités indigènes » avec lesquelles on avait à se mettre d’accord ne pou…
La Syrie et le Liban sous le mandat français, p. 514
… être quedes assemblées élues. Cette procédure allait rendre plus difficile au Gouvernement mandataire sa tâche « d’élaborer » le Statut organique. Des assemblées non plus nettement consultatives, en vertu même des textes qui les instituaient, mais portées à se croi…
La Syrie et le Liban sous le mandat français, p. 514