Acte

…ts français, favoriser l’intérêt métropolitain⁠ ⁠; c’est le décret du 26 mars 1793, confirmant l’Arrêt du Conseil de 1784⁠ ⁠; c’est l’Acte de navigation du 21 septembre, maintenant plus rigoureusement que jamais les principes de l’exclusif⁠ ⁠; ce sont les différentes lo…

La ruine des Antilles. La révolution et l'empire, p. 530

…ngagée et fut le premier à presser les négociations. A la fin de mars 1906, l’accord était acquis sur les points essentiels, et l’Acte général, qui terminait la conférence, fut signé le 7 avril 1906. Comme les accords franco-allemands qui l’avaient précédé, l’Acte…

La crise marocaine et la politique française (1900-1906), p. 173

…nement diplomatique venait de modifier toute la situation du Congo : les puissances avaient signé à Berlin le 26 février 1885, un Acte international qui la réglait pour l’avenir et qui s’accompagnait de plusieurs traités de partage entre les puissances intéressées…

L'établissement de la France au Congo et les trois missions de Brazza (1875, p. 412

…ntrées mentionnées à l’article 1er et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s’engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant …

L'établissement de la France au Congo et les trois missions de Brazza (1875, p. 421