Lieu · 3 occurrences
Déclaration de Mandat
Ce nom apparaît 3 fois dans l'ouvrage, réparti sur 1 chapitre.
Extraits
…ions de statuer sur le « degré d’autorité, de contrôle ou d’administration à exercer par le Mandataire ». C’est ce que précisa la Déclaration de Mandat adoptée le 24 juillet ı922 par le Conseil qui « confirmait le Mandat », donné par les principales Puissances alliées, et « statua…
La Syrie et le Liban sous le mandat français
…anisation par un texte qui serait communiqué à la Société des Nations comme le « statut organique » prévu par l’article rer de la Déclaration de Mandat. Mais la Fédération fut supprimée, à la veille de son départ, par le général Weygand, qui voulait à la fois remédier à ce que les…
La Syrie et le Liban sous le mandat français
…leurs tribunaux consulaires et de suspendre le régime capitulaire pendant la durée du Mandat, en application de l’article 5 de la Déclaration de Mandat. Les justiciables indigènes ont le droit de recourir à ces tribunaux mixtes et en usent de plus en plus largement.…
La Syrie et le Liban sous le mandat français