Code

…ongouverneur français qu’en représentant de l’Espagne : il appliqua nos anciens « règlements sages et utiles », en particulier le Code noir et notre politique indigène⁠ ⁠; il maintint, sous le nom de Cabildo, le Conseil supérieur composé surtout de Français⁠ ⁠; mais i…

Domination espagnole, p. 364

…cis des gouverneurs et don, qui resta à la Martinique de 1853 à 1856 et de qui l’arrêté du 13 avril 1855 a mérité d’être nommé le Code du travail dans la colonie. Il aurait voulu créer parmi ces populations des besoins qui les incitassent au labeur, et pour cela i…

Les Antilles françaises au dix-neuvième siècle, p. 568

…de Dely-Ibrahim de présenter leurs titres à jour et heure fixe, faute de quoi il leur serait fait application de l’article 713 du Code civil qui dit que les biens sans maître appartiennent à l’Etat : mesure inapplicable et qui demeura inappliquée.…

Les débuts et les hésitations (1830-1834), p. 156

…anière dont les militaires s’acquittaient de leurs fonctions d’officiers de l’état civil⁠ ⁠; celui-ci, se référant à une édition du Code datant du Premier Empire, la seule qu’il eût entre les mains, prononçait des divorces⁠ ⁠; tel autre, voyant des époux qu’il avait u…

L'algérte sous le second empire (1851-1870), p. 328