Lieu · 3 occurrences
Acte de Navigation
Ce nom apparaît 3 fois dans l'ouvrage, réparti sur 3 chapitres.
Extraits
…fusa les moyens : il confisqua leurs barques sous prétexte qu’elles avaient été construites en territoire anglais et, au nom de l’Acte de Navigation, il s’opposa à l’accès de tout vaisseau français de Louisbourg dans les eaux anglaises ; double casuistique qui enfermait ces suj…
Régime royal : gouverneurs et peuple
… ne résulte pas davantage d’une imitation de l’étranger : il y a de profondes différences entre les lois anglaises, dérivées de l’Acte de Navigation, et la jurisprudence française qui, par plusieurs de ses sources, leur est antérieure ; loin d’avoir commandé les institutions, l…
L'essor
…tre frères, le commerce de la nation avec une partie de la nation » ? Les diverses décisions de la Constituante, et notamment son Acte de Navigation du 22 septembre 1791, maintinrent en principe le « Système » de l’Exclusif intégral : la navigation entre les colonies et l’Europ…
La ruine des Antilles. La révolution et l'empire