Conseil d’Etat

…vée où chaque capitaine indiquait son lieu de pêche : sage mesure qu’homologuèrent, en 1662, le Parlement de Bretagne, en 1671 le Conseil d’Etat. Au personnage assez falot qu’était le sieur…

L'empire colonial fondé par Richelieu et par Colbert, p. 88

… ne sont point tout à fait des cours souveraines en matière de justice : il peut y avoir recours contre leurs décisions devant le Conseil d’Etat⁠ ⁠; mais ils sont aussi tout autre chose : même avant que les décisions de 1712 et 1715 leur aient remis une grande partie de l’adm…

L'essor, p. 444

…e, comme si, pour encourager la fidélité des colons, l’on avait voulu les récompenser par avance. Dès 1758, on instituait dans le Conseil d’Etat une Commission de législation coloniale qui, sous des formes diverses, allait pendant trente ans travailler à cette transformatio…

La grande époque

…fut celui des sénatus-consultes et des décrets en Conseil d’Etat (I4 janvier 1852- 3 mai 1854). L’intermède n’avait pas duré quatre ans. à un régime singulièrement analogue à celui qui avait exi…

Les Antilles françaises au dix-neuvième siècle, p. 567